« Conseil Communautaire 26 juin 2023 » : différence entre les versions
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===70.Concession de service public pour l’exploitation du service public de distribution de l’eau | ===== 70.Concession de service public pour l’exploitation du service public de distribution de l’eau potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession - cf documents dématérialisés ===== | ||
potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession | |||
- cf documents dématérialisés=== | ===== 71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3 ===== | ||
===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31 | |||
décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3=== | ===== 72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet 2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3 ===== | ||
===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet | |||
2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3=== | ===== 73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé ===== | ||
===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en | |||
réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé=== | |||
