« GT MaaS 5 janvier 2022 » : différence entre les versions

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=== Déroulé ===
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Vocabulaire : terme Ressort territoiral va être remplacé par "bassin de mobilité". Jean Coldefi interroge l'utilité de créer un nouveau concept alors que ceux de Bassin de vie et d'aire urbaine sont parfaitement défini par l'INSEE.
Vocabulaire : terme Ressort territoiral va être remplacé par "bassin de mobilité". Jean Coldefi interroge l'utilité de créer un nouveau concept alors que ceux de Bassin de vie et d'aire urbaine sont parfaitement défini par l'INSEE.


===== 2. Autres actualités règlementaires (diapo 9) =====
===== Autres actualités règlementaires (diapo 9) =====
Ajouter deux articles de la loi 3DS.
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==== Groupe de travail « contrat-type MaaS » | UTP+GART ====
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Version actuelle datée du 25 juin 2023 à 14:27

ODJ

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Déroulé

Actualité réglementaire | DGITM

Orateur : Nicolas Morin

Vocabulaire : terme Ressort territoiral va être remplacé par "bassin de mobilité". Jean Coldefi interroge l'utilité de créer un nouveau concept alors que ceux de Bassin de vie et d'aire urbaine sont parfaitement défini par l'INSEE.

Autres actualités règlementaires (diapo 9)

Ajouter deux articles de la loi 3DS.

50-10a

53 quater

Architecture et interfaces du MaaS | SETEC+GART

API du compte mobilité : pilota par la FabMob, Gyslain Dubois, présenté en COPIL fin décembre, va être publié bientôt

Thierry Brusseaux de la FNMS, indique que le travail sur l'API du stationnement a bien avancé.

Observatoire du MaaS | CEREMA

Groupe de travail « contrat-type MaaS » | UTP+GART