« Association : Changer l'adresse du siège » : différence entre les versions
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L' usage du numéro d'identification RNA est indispensable à la procédure engagée. | |||
Le numéro RNA figure sur le dernier récépissé récent délivré par l'administration. Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devrez réaliser votre déclaration de modification en déposant votre dossier papier ou en l'adressant par voie postale. Le récépissé que vous recevrez portera la mention du numéro RNA identifiant votre association. Ce numéro vous permettra d'accéder au téléservice pour les prochaines déclarations. | |||
Le numéro RNA doit correspondre au format RNA W+9 caractères (ex: W012345678 ou W0A1234567).[[Fichier:Espavce association.png|alt=Espace association|vignette|Espace association]] | |||
Version du 22 janvier 2024 à 12:01
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468
Etape 1
Etape 2
L' usage du numéro d'identification RNA est indispensable à la procédure engagée.
Le numéro RNA figure sur le dernier récépissé récent délivré par l'administration. Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devrez réaliser votre déclaration de modification en déposant votre dossier papier ou en l'adressant par voie postale. Le récépissé que vous recevrez portera la mention du numéro RNA identifiant votre association. Ce numéro vous permettra d'accéder au téléservice pour les prochaines déclarations.
Le numéro RNA doit correspondre au format RNA W+9 caractères (ex: W012345678 ou W0A1234567).
