« Association : Changer l'adresse du siège » : différence entre les versions
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Le numéro RNA doit correspondre au format RNA W+9 caractères (ex: W012345678 ou W0A1234567). | Le numéro RNA doit correspondre au format RNA W+9 caractères (ex: W012345678 ou W0A1234567). | ||
Mais en fouinant dans les archives, je trouve dans la dossier Banque postale le RNA : W381004953 | |||
Le bouton "recherché trouve bine FEEDA et les informations sur le siège chez Isabelle. | |||
=== Etape 3 : '''Déclaration de changement''' === | |||
== D - Modification du siège social == | |||
Le procès-verbal de l'organe délibérant, daté et signé, portant le nom, prénom, fonction des signataires, vous sera demandé en fin de démarche. | |||
Version du 22 janvier 2024 à 12:21
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468
Etape 1
J'ajoute FEEDA dans mon "Espace association"
Etape 2
L' usage du numéro d'identification RNA est indispensable à la procédure engagée.
Le numéro RNA figure sur le dernier récépissé récent délivré par l'administration. Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devrez réaliser votre déclaration de modification en déposant votre dossier papier ou en l'adressant par voie postale. Le récépissé que vous recevrez portera la mention du numéro RNA identifiant votre association. Ce numéro vous permettra d'accéder au téléservice pour les prochaines déclarations.
Le numéro RNA doit correspondre au format RNA W+9 caractères (ex: W012345678 ou W0A1234567).
Mais en fouinant dans les archives, je trouve dans la dossier Banque postale le RNA : W381004953
Le bouton "recherché trouve bine FEEDA et les informations sur le siège chez Isabelle.
Etape 3 : Déclaration de changement
D - Modification du siège social
Le procès-verbal de l'organe délibérant, daté et signé, portant le nom, prénom, fonction des signataires, vous sera demandé en fin de démarche.
