Association : Changer l'adresse du siège

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19468

Démarche en ligne

Etape 1

J'ajoute FEEDA dans mon "Espace association"

Espace association

Etape 2

L' usage du numéro d'identification RNA est indispensable à la procédure engagée.

Le numéro RNA figure sur le dernier récépissé récent délivré par l'administration. Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devrez réaliser votre déclaration de modification en déposant votre dossier papier ou en l'adressant par voie postale. Le récépissé que vous recevrez portera la mention du numéro RNA identifiant votre association. Ce numéro vous permettra d'accéder au téléservice pour les prochaines déclarations.

Le numéro RNA doit correspondre au format RNA W+9 caractères (ex: W012345678 ou W0A1234567).

Mais en fouinant dans les archives, je trouve dans la dossier Banque postale le RNA : W381004953

Le bouton "recherché trouve bine FEEDA et les informations sur le siège chez Isabelle.

D - Modification du siège social

Le procès-verbal de l'organe délibérant, daté et signé, portant le nom, prénom, fonction des signataires, vous sera demandé en fin de démarche.

Je dis "REPRENDRE PLUS TARD"

Votre démarche a été sauvegardée. Vous pouvez reprendre cette démarche à partir des informations déjà saisies.

Pour cela, cliquer sur le bouton « compléter » de votre fil d'activité de votre espace personnel service-public.fr