« Saint Jean le Vieux » : différence entre les versions
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Suivi du dossier Assainissement | |||
Le 10/01/2023 à 11:46, Magali PERROTTON a écrit : | |||
[https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Jean-le-Vieux_(Is%C3%A8re) https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Jean-le-Vieux_(Isère)] | |||
https://saintjeanlevieux.fr/ | |||
==[[Fiche Convention 2024 - Saint Jean Le Vieux]] - Mars 2024== | |||
== [[Saint Jean Le Vieux – vendredi 24 novembre 2023]] == | |||
== Suivi du dossier Assainissement == | |||
=== Email de Philippe JEAN en mars 2022 === | |||
06 24 63 90 04 | |||
[[:File:Éléments_projets_d'urbanisme_Saint_Jean_le_Vieux.pdf]] | |||
=== Le 10/01/2023 à 11:46, Magali PERROTTON a écrit : === | |||
Je reviens vers vous suite à un rendez-vous avec M. Jean de la commune de Saint Jean le Vieux. | |||
> Nous avions deux sujets: l'un concernant le calcul de la PFAC dans le cadre d'un dossier d'urbanisme et l'autre concernant 2 projets d'urbanisme sur le secteur " Le Naysord" nécessitant une extension du réseau d'assainissement. | > Nous avions deux sujets: l'un concernant le calcul de la PFAC dans le cadre d'un dossier d'urbanisme et l'autre concernant 2 projets d'urbanisme sur le secteur " Le Naysord" nécessitant une extension du réseau d'assainissement. | ||
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> Pour le 2ème sujet, M. Jean m'a indiqué vous avoir sollicité à ce sujet et transmis un dossier en mars 2022 | |||
> Pour le 2ème sujet, M. Jean m'a indiqué vous avoir sollicité à ce sujet et transmis un dossier en mars 2022.. | |||
> Il s'agit d'une parcelle non desservie par le réseau d'assainissement, zonée en U au PLU et en assainissement collectif dans notre document de zonage. Cette parcelle a fait l'office d'un dépôt d'une Division Parcellaire qui a été approuvée fin d'année 2022 malgré un avis défavorable de notre part (considérée comme non desservie pour l'assainissement). | > Il s'agit d'une parcelle non desservie par le réseau d'assainissement, zonée en U au PLU et en assainissement collectif dans notre document de zonage. Cette parcelle a fait l'office d'un dépôt d'une Division Parcellaire qui a été approuvée fin d'année 2022 malgré un avis défavorable de notre part (considérée comme non desservie pour l'assainissement). | ||
> La commune demande en conséquence la réalisation de l'extension du réseau d'assainissement sur environ 90 ml afin de desservir cette parcelle, ainsi qu'une autre à proximité. | > La commune demande en conséquence la réalisation de l'extension du réseau d'assainissement sur environ 90 ml afin de desservir cette parcelle, ainsi qu'une autre à proximité. | ||
> Je lui ai indiqué notre politique à ce sujet à savoir que les extensions de réseaux ne sont pas prioritaires au regard des nombreuses opérations de mise aux normes règlementaires. Je l'ai également informé du travail engagé par la DALE avec l'AURG concernant la superposition des documents d'urbanisme avec celui du zonage d'assainissement afin d'identifier les incohérences de ce genre, d'en évaluer le nombre et d'en définir un plan d'action en conséquence. | > Je lui ai indiqué notre politique à ce sujet à savoir que les extensions de réseaux ne sont pas prioritaires au regard des nombreuses opérations de mise aux normes règlementaires. Je l'ai également informé du travail engagé par la DALE avec l'AURG concernant la superposition des documents d'urbanisme avec celui du zonage d'assainissement afin d'identifier les incohérences de ce genre, d'en évaluer le nombre et d'en définir un plan d'action en conséquence. | ||
> Ces arguments, bien qu'entendus, ne lui suffisent pas compte tenu qu'il estime que la commune a engagé les investissements nécessaires en terme d'assainissement en cohérence avec le PLU bien avant le transfert de compétence et que ce serait les dernières parcelles a être dans cette situation. Il attend donc un positionnement de votre part. | > Ces arguments, bien qu'entendus, ne lui suffisent pas compte tenu qu'il estime que la commune a engagé les investissements nécessaires en terme d'assainissement en cohérence avec le PLU bien avant le transfert de compétence et que ce serait les dernières parcelles a être dans cette situation. Il attend donc un positionnement de votre part. | ||
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Version actuelle datée du 29 février 2024 à 11:44
https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Jean-le-Vieux_(Isère)
Fiche Convention 2024 - Saint Jean Le Vieux - Mars 2024
Saint Jean Le Vieux – vendredi 24 novembre 2023
Suivi du dossier Assainissement
Email de Philippe JEAN en mars 2022
06 24 63 90 04
File:Éléments_projets_d'urbanisme_Saint_Jean_le_Vieux.pdf
Le 10/01/2023 à 11:46, Magali PERROTTON a écrit :
Je reviens vers vous suite à un rendez-vous avec M. Jean de la commune de Saint Jean le Vieux. > Nous avions deux sujets: l'un concernant le calcul de la PFAC dans le cadre d'un dossier d'urbanisme et l'autre concernant 2 projets d'urbanisme sur le secteur " Le Naysord" nécessitant une extension du réseau d'assainissement.
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> Pour le 2ème sujet, M. Jean m'a indiqué vous avoir sollicité à ce sujet et transmis un dossier en mars 2022..
> Il s'agit d'une parcelle non desservie par le réseau d'assainissement, zonée en U au PLU et en assainissement collectif dans notre document de zonage. Cette parcelle a fait l'office d'un dépôt d'une Division Parcellaire qui a été approuvée fin d'année 2022 malgré un avis défavorable de notre part (considérée comme non desservie pour l'assainissement).
> La commune demande en conséquence la réalisation de l'extension du réseau d'assainissement sur environ 90 ml afin de desservir cette parcelle, ainsi qu'une autre à proximité.
> Je lui ai indiqué notre politique à ce sujet à savoir que les extensions de réseaux ne sont pas prioritaires au regard des nombreuses opérations de mise aux normes règlementaires. Je l'ai également informé du travail engagé par la DALE avec l'AURG concernant la superposition des documents d'urbanisme avec celui du zonage d'assainissement afin d'identifier les incohérences de ce genre, d'en évaluer le nombre et d'en définir un plan d'action en conséquence.
> Ces arguments, bien qu'entendus, ne lui suffisent pas compte tenu qu'il estime que la commune a engagé les investissements nécessaires en terme d'assainissement en cohérence avec le PLU bien avant le transfert de compétence et que ce serait les dernières parcelles a être dans cette situation. Il attend donc un positionnement de votre part. >
