Le-Grésivaudan

SYMBHI - 4 novembre 2020

Rapport n°2 : Convention cadre relative au PAPI d’Intention des affluents de l’Isère en Grésivaudan

Une partie de ce territoire est classée dans le Territoire à Risque d’Inondation (TRI) Grenoble-Voiron et une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) a été élaborée pour 3 territoires, dont celui d’Isère amont, et approuvée le 22 février 2018.

Suite au transfert de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le 1er janvier 2019, le SYMBHI exerce désormais la compétence GEMAPI sur le territoire du Grésivaudan. Le SYMBHI s’est ensuite officiellement engagé dans le portage et la mise œuvre d’une démarche de PAPI d’Intention sur les affluents de l’Isère en Grésivaudan. Son périmètre concerne les 43 communes du territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et 4 communes de Grenoble Alpes Métropole (GAM) pour une cohérence amont/aval. Il comprend 34 actions, réparties au sein des 7 axes de la gestion du risque PAPI, pour un montant estimatif de l’ordre de 3,8 millions d’euros. La mise en œuvre de ces actions est répartie entre 5 maîtres d’ouvrages différents, avec un délai de réalisation compris entre 2020 et 2021. Le SYMBHI est en charge de 27 actions.

Budget total : 3,8 M€

Part CCLG 3,8 % soit 15 000 €

Manda t à la SPL Isère Aménagement

Rapport n°10, 11 et 12 PAPI d’intention des affluents du Grésivaudan – Avenants

Il vous est donc proposé d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé, qui a pour objet de formaliser les modifications à apporter au marché initial pour prendre en compte l’intervention du mandataire, celui-ci agissant au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage et étant chargé de le représenter.

Missions confiées à la SPL ISère Aménagement

Rapport n°10 : Avenant N°1 au marché d’étude relatif à l’élaboration du schéma d’aménagement intégré du bassin versant du torrent de la Combe de Lancey pour la protection de Villard- Bonnot avec mission AVP et dossiers réglementaires

Rapport n°11 : Avenant N°1 au marché d’étude relatif à l’élaboration du schéma d’aménagement intégré du bassin versant du Bréda et de l’AVP pour la prévention et la restauration des milieux aquatiques

Rapport n°12 : Avenant N°1 au marché d’étude relatif à l’élaboration d’un plan de gestion et d'entretien de la végétation de l'unité territoriale du Grésivaudan

RH Rapports 18 et 19

RH est calquée sur celle des agents du département. D'ailleurs un grand nombre d'agents sont détachés du département.

Avis favorable du commité technique

Rapport n°20 : Mise en place d’un dispositif de gestion de crise au SYMBHI –

Elaboration d’un référentiel gestion de crise et mise en place d’un système d’astreintes

- d’adopter le dispositif de gestion de crise du SYMBHI, en approuvant les documents

« Référentiel gestion de crise du SYMBHI en période de crues/inondations » et

« Règlement des astreintes du SYMBHI » annexés au présent rapport

Mise en place de l'astreinte :

Un agent et un manager

Mallette d'intervention et aide à la décision.

Acquisition de matériel

Depuis le mois de juin 3 interventions

- d’autoriser le Président à signer des arrêtés individuels relatifs au versement des indemnités financières pour les agents devant réaliser des astreintes

R22

A ce stade, le technicien de rivière n’est en mesure de répondre qu’aux urgences et demandes ponctuelles du territoire.

Création d'un poste second poste de technicien de rivière pour l'unité territoriale le Grésivaudan

La mise en place d’outils opérationnels, via la mise en œuvre du PAPI d’Intention, va permettre de programmer des actions préventives qui nécessitent le renforcement de l’équipe par le recrutement d’un 2nd techniciens de rivière. Ce poste lié aux plans de gestion devrait permettre de mobiliser des financements de l’Agence de l’eau et du Département.

La CCLG a donné son accord sur la création de ce poste dont le coût sera répercuté.

R23

Acquisition foncières

Saint Nazaire les Eymes et La Buissière

Bureau 19 octobre 2020.

Finances

Baisse des ressources estimée à 1,5 - 2 M€

CVAE, CFE

Hausse normale de de RH = 600 k€ (GVT 2% sur 30 M€)

Sur les dernières années l'équilibre s'est fait par des hausses d’impôts, taxes, ... plus possible

=> Il faut faire des économies de fonctionnement.

-2% % CA 2020, hors personnel

Part contrainte du budget très importante.

Il faut trouver 800 k€ d'économies, sur les 1,5 M€ qui va manquer.

Investissements :

On a un tx de réalisation faible.

Intérêt d'utiliser des APCP.

Mme Guiguet observe que l'on ne travaille pas sur l'entretien du patrimoine.

Laurence : Si l'on veut faire des économies, besoin de contrôle de gestion.

JF Cappaz : il faudra aussi se pencher sur l'attribution de compensation.

Besoins E&A Ph.Lorimier. Besoin d'ingénierie. Elle peut être trouvée en externe (011). Possibilité de faire appel à des SPL

Laurence : Analyser le coût des délégations. On a qqfois des surcoûts importants quand on externalise.

Mme Guiguet : les SPL nous font concurrence.