Le Plateau des petites roches

Le Plateau des petites roches - mercredi 4 novembre 2020

Présents :

Dominique Clouzeau, Maire

Eric Gallo , Adjoint agriculture, Membre de la commission

Sébastien VINCENT, adjoint aux travaux

Valérie LASIBILE, DGS

Pierre Carrez-Corral Directeur DEA

Florent PELLETIER resp assainissement- moyen généraux DEA

François Bernigaud, VP eau et assainissement

Liste des sujets

Point sur la commune

Enquête publique, questions sur les STEP, sources réservoirs, urbanisme

Eu une réunion avec le service ADS.

Proposé que la commune puisse donner un avis quand elle a une connaissance du dossier.

PCC : Délais d'émission des avis. le service est maintenant à 100 du staf, handicapé par le covid..

Rappel dans le cas de SPANC, la demande est préalable au dépôt du permis.

Situation de la commune

Ass là où il n'y a le plus de STEP.

St Michel STEP

2500 hab, 6 STEP dont une récente 2500 EQH

18 km d'un bout à l'autre

STEP des Massart pas raccordée

St Pancrasse 15 ans, se voulait très écolo, dysfonctionnements, mais solutions.

St Bernard : 2 STEP, fonctionnent très mal

Quasi pas d'ANC.

qqunes

env. 60

Dans le zonage, prévu de les raccorder.

Les PLUS préexistants ne prévoyaient pas d'extension.

+ 2 zones à urbaniser sur St Hilaire ( savoir si ce sera possible)

Aux Marguins

Vers STEP des Massarts.

PCC : les projets d'urbanisation à partir de 2019 ont été pris en compte.

Soucis

St Michel

A partir du col de Marcieux, zone de St Michel STEP pollue énormément., rejet dans le ruisseau du Glesi qui descend dans la vallée, des gens s'y baignent.

Station ancienne, constaté qu'une partie de l'ouvrage est cassée en 2018.

La commune a fait remonter régulièrement.

Question du maintien, ou de sa suppression et raccordement.

Solution de raccorder à La Terrasse en gravitaire, mais plus coûteuse.

La commune alerte sur le grand nombre de pompes de relevage.

STEP des miroiles

Dysfonctionnements en amont du dégrilleur, pouzzolane changé.

Unité vieillissante, au rendement pas très bon, question de la suppression.

Avait été purgée à la fin du mandat 2014.

Le Dpt (SATEZ) venait contrôler, pas eu de contrôle

Fonctionnement de la convention : Les service est en support.

Marché d'hydocurage en place

Outil pas destiné à durer, pas agile. Processus d'achat passe par la CC. Agents "pas passionnés" car pas destinés à continuer.

Des riverains (en colère) voulaient faire analyser l'eau, la commune les a fait patienter. Mais est-ce que l'on pourrait faire ces analyses. ? Une visite sur place est proposée. Normalement il n'y a de contrôle que tous les deux ans. Besoin d'une communication.

Contrats d'exploitation qui se terminent en mars 2021. Une solution serait de proposer un contrat de prestation globale de tout l'ASS du plateau.

Le service manque de moyens pour faire de la surveillance.

Mme La Maire réservée sur les avantages de prestataires.

St Pancrasse

Massart - 1982, ne fonctionne pas bien, elle ne sert à rien

Non conformité signalée

Le Bord, Le puits, Mazieux : Florent alerte sur ces secteurs qui ne sont pas dans le zonage : donc en ANC.

Unité ???

Beaucoup d'eaux parasites(x 3), à diminuer si l'on veut augmenter le nombre de raccordements.

Conventions

Combien d'ETP affectés à la mission E&A par la commune ?

Ma conclusion :

Rappeler l'importance de la qualité des relevés pour la facturation.

La qualité de l'assainissement est top une priorité.

Eaux parasites : une priorité, mais c'est une compétence communale.

Importance de la coopération entre les niveaux de collectivité.

Au jour le jour

16 octobre 2020

Hier Journée ST.

Réunion avec ST le matin.

Ils nous traitent comme des prestataires de service, ST a une capacité de mobilisation très rapide et supérieure à la notre.

Le champ des possibles s'ouvre : qualités différentes, dilution, injection en pointe d'eau diluée, qui dégraderait partiellement leur eau.

Les premiers éléments reçus indique que la crête de 2021 pourrait être passée.

Le groupement s'est engagé pour raccourcir son planning.

email à M.Maneval (dtr SPL)

Après-midi réunion avec la métro et le groupement.

Le grp a détecté des problèmes, à résoudre par la métro. Pour tenir le nouveau délai du grp la métro doit apporter des réponses sous 6 jours.

Commune de Bivier - Chemin des Barraux

Pb Partage de frais sur un chantier.

Refaire : réseaux secs, eau, eaux pluviales.

La CCLG, supporte tout et convenu de refacturer à l'issue. Demandé que la partie EP et Eau sources soit portée par le budget général. Accordé mais pas de ligne dédiée. Dossier à gérer par la DF, l'entreprise a un retard de paiement.

+ Ecarts, Retard d'Enedis => enrobé provisoire, et découverte de problèmes. Accord trouvé.

Enquête publique

1° permanence hier

à Pontcharra - beaucoup de monde

la CE a reproché un manque de réactivité. Pb de retard de mise en ligne des observations des usagers => la mise en ligne a été automatisée (vu avec la comm).

!!! C'est la première enquête publique sur l'ensemble du territoire. Une autre avant ne concernait que les communes alentour.

RPQS

2017 recruté une AMO, défaillant, pas produit an 2018.

2019, finalisé à relire

RV avec la Commissaire Enquêtrice

fixé le 27 à 13h30 à SVDM

Conseil d'exploitation

9+4

présentation de la composition à reformuler (pas nommer d'intervenant particuliers)

Commission

La convoquer le plus rapidement possible, en visio, compte-tenu du grand nombre de participants

ODJ :

Présentation de la thématique et du service

Tour de table sur les attentes des participants

La cadre général

La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur

la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et

le décret n°94-469 du 4 juin 1994

La tarification sociale

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