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Rappel du contexte réglementaire | === Rappel du contexte réglementaire === | ||
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Différence d'appréciation entre PCC (la DDT a précisé que l'arêté s'applique à l'usager, donc sir l'eau issue du REUT est pour un sage concerné elle l'est , sinon non) et Jocelyn EPAILLARD ( l’arrêtè Isère est basée sur les masse d'eau, ne s'applique pas au REUT) | Différence d'appréciation entre PCC (la DDT a précisé que l'arêté s'applique à l'usager, donc sir l'eau issue du REUT est pour un sage concerné elle l'est , sinon non) et Jocelyn EPAILLARD ( l’arrêtè Isère est basée sur les masse d'eau, ne s'applique pas au REUT) | ||
L'agence de l'eau estime que l'état chimique de l'Isère est bon. données de 2012, MAJ en 2024. | |||
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Version du 12 avril 2024 à 10:28
Rappel du contexte réglementaire
Enjeux pour le territoire
Différence d'appréciation entre PCC (la DDT a précisé que l'arêté s'applique à l'usager, donc sir l'eau issue du REUT est pour un sage concerné elle l'est , sinon non) et Jocelyn EPAILLARD ( l’arrêtè Isère est basée sur les masse d'eau, ne s'applique pas au REUT)
L'agence de l'eau estime que l'état chimique de l'Isère est bon. données de 2012, MAJ en 2024.
diapo 28 / SOITEC : voir s'il faut corriger avec les observation du participant SOITEC
