« CCLG - Bureau 2 décembre 2024 » : différence entre les versions

Version du 2 décembre 2024 à 15:57



Fond de réserve :	1 379 700 €
Baisse FCTVA :	133-500
Gel des fractions de TVA :	> 1M€
Augmentation CNRACL :	500	(Retraite des agents)
Réduction DCRT :	500	(Dotation de compensation de la taxe prof)
Total :	3 879 700 €
+ TVA 2024 a apporté ~-1M€ en 2024
Total env	5 M€

31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.

Ajouter un point d'arrêt.

Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS.

Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.

réu ce matin en pref sur le SERM

DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)

Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.

Besoin de décider avt le 15 dec.

manque 108 k€

Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.

@@ Ligne 57 : / Ligne 57 : @@
 Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.
+=== Actualité ===
+réu ce matin en pref sur le SERM
+DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)
+Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.
+Besoin de décider avt le 15 dec.
+manque 108 k€
+Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.