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Budget - Impact du PLFF
=== Budget - Impact du PLF ===
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|Fond de réserve :
|1 379 700 €
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|Baisse FCTVA :
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|Gel des fractions de TVA :
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|Augmentation CNRACL :
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=== Calendrier (si gouvernement reste en place) ===
31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.
 
=== Bus France service ===
Ajouter un point d'arrêt.
 
Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS.
 
Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.
 
=== Actualité ===
 
==== réu ce matin en pref sur le SERM ====
DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)
 
Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.
 
Besoin de décider avt le 15 dec.
 
manque 108 k€
 
Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.
 
==== Retour Conseil de lundi ====
Nominations, bien passé.
 
Subv Chamrousse, mais la maire de Chamrousse a fait un courrier gênant.

Version actuelle datée du 2 décembre 2024 à 18:03

Budget - Impact du PLF

Fond de réserve : 1 379 700 €
Baisse FCTVA : 133-500
Gel des fractions de TVA : > 1M€
Augmentation CNRACL : 500 (Retraite des agents)
Réduction DCRT : 500 (Dotation de compensation de la taxe prof)
Total : 3 879 700 €
+ TVA 2024 a apporté ~-1M€ en 2024
Total env 5 M€

Calendrier (si gouvernement reste en place)

31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.

Bus France service

Ajouter un point d'arrêt.

Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS.

Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.

Actualité

réu ce matin en pref sur le SERM

DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)

Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.

Besoin de décider avt le 15 dec.

manque 108 k€

Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.

Retour Conseil de lundi

Nominations, bien passé.

Subv Chamrousse, mais la maire de Chamrousse a fait un courrier gênant.