« CCLG - Bureau 2 décembre 2024 » : différence entre les versions
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=== Calendrier (si gouvernement reste en place) === | === Calendrier (si gouvernement reste en place) === | ||
31/12 après contrôle du conseil constitutionnel. | 31/12 après contrôle du conseil constitutionnel. | ||
=== Bus France service === | |||
Ajouter un point d'arrêt. | |||
Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS. | |||
Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro. | |||
=== Actualité === | |||
==== réu ce matin en pref sur le SERM ==== | |||
DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément) | |||
Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas. | |||
Besoin de décider avt le 15 dec. | |||
manque 108 k€ | |||
Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner. | |||
==== Retour Conseil de lundi ==== | |||
Nominations, bien passé. | |||
Subv Chamrousse, mais la maire de Chamrousse a fait un courrier gênant. | |||
Version actuelle datée du 2 décembre 2024 à 18:03
Budget - Impact du PLF
| Fond de réserve : | 1 379 700 € | ||
| Baisse FCTVA : | 133-500 | ||
| Gel des fractions de TVA : | > 1M€ | ||
| Augmentation CNRACL : | 500 | (Retraite des agents) | |
| Réduction DCRT : | 500 | (Dotation de compensation de la taxe prof) | |
| Total : | 3 879 700 € | ||
| + TVA 2024 a apporté ~-1M€ en 2024 | |||
| Total env | 5 M€ |
Calendrier (si gouvernement reste en place)
31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.
Bus France service
Ajouter un point d'arrêt.
Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS.
Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.
Actualité
réu ce matin en pref sur le SERM
DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)
Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.
Besoin de décider avt le 15 dec.
manque 108 k€
Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.
Retour Conseil de lundi
Nominations, bien passé.
Subv Chamrousse, mais la maire de Chamrousse a fait un courrier gênant.
