Mobilité

GT Gart Covoiturage - 8 décembre 2020

Centré sur la LOM et le covoiturage.

Jonahtan beta.gouv.fr : Preuve de covoiturage

FMD pour la fonction publique.

Les décrets pour l'application aux fonctions publiques territoriales et hospitalière vont sortir incessamment. Leurs dispositions seront identiques à celles appliquées à la fonction publique d'état. Le FDM serait obligatoire.

Evolution sur les PDM : Ils ne sont plus obligatoires mais

Deux modes de gestion adaptés au monde rural

Deux modes de gestion adaptés aux territoires ruraux :

1)Premier mode de gestion

La région en tant qu'AOM met en place des minibus qui sont conduits par des salariés à temps partiel recruté dans le territoire. Le véhicule est propriété de la région, et localisé dans le territoire. Ce mode de gestion est utilisé uniquement ?) pour le transport scolaire.

Questions

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Liste des cas dans le département ( à reclasser)

Vallée de la Roanne

St Nazaire le Désert

St Dizier en Diois

Lus la croix haute

2) Autre mode de gestion :

la région procure un minibus à une commune qui est alors AO de second rang. La commune fournit les chauffeurs qui peuvent être des agents, des salariés à temps partiels ou des bénévoles. La commune doit prendre en charge l'entretien du véhicule.

Questions

Est-ce que c'est la commune qui est propriétaire ?

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Est-ce que la convention est toujours passée avec une commune ou parfois avec un EPCI ou un autre partenaire (Etablissement public, association, ... )