« BM - mercredi 5 février 2025 » : différence entre les versions

Version du 5 février 2025 à 20:51

Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025, mais l'objectif restera le même.

Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte.

Il est donc territorialisé à un niveau inférieur ie. grande région grenobloise. 7 EPCIs.

Zones extraterritorialisées.

Projet de péréquation entre les communes.

Avis des maies demandé lors de la prochaine conférence des maires.

Le SCOT doit être amendé.

Recueil des données de consommation.

Objectif de consommation à fixer en main.

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 Projet de péréquation entre les communes.
-Avis des maies demandé lors de la prochaine conférence des maires
+Avis des maies demandé lors de la prochaine conférence des maires.
+Le SCOT doit être amendé.
+Recueil des données de consommation.
+Objectif de consommation à fixer en main.