« BM - mercredi 5 février 2025 » : différence entre les versions

Version du 5 février 2025 à 21:03

- ZAN

- CM du 19

- projet accessibilité

- sentier de la pieuvre

- camp de base d'Uriage

- Infos CCLG transfert et budget

Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025 (loi TRACE), mais l'objectif restera le même.

Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte.

Il est donc territorialisé à un niveau inférieur ie. grande région grenobloise. 7 EPCIs.

Zones extraterritorialisées.

Projet de péréquation entre les communes.

Avis des maies demandé lors de la prochaine conférence des maires.

Le SCOT doit être amendé.

Recueil des données de consommation.

Objectif de consommation à fixer en main.

ENAF : Espace Naturel agricole et forestier. Aucun rapport avec le PLU. N'est pas à la parcelle (orthophoto basé sur l'usage).

Les divisions en espace urbain ne consomment pas d'ENAF. Chez nous 90% des PCs sont des divisions.

Lors de l'élaboration du PLU, l'état a demandé de justifier que l'on était dans la trajectoire. => réduction de 37 ha.

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 == ZAN ==
-Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025, mais l'objectif restera le même.
+Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025 (loi TRACE), mais l'objectif restera le même.
 Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte.
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 Objectif de consommation à fixer en main.
+ENAF : Espace Naturel agricole et forestier. Aucun rapport avec le PLU. N'est pas à la parcelle (orthophoto basé sur l'usage).
+Les divisions en espace urbain ne consomment pas d'ENAF. Chez nous 90% des PCs sont des divisions.
+Lors de l'élaboration du PLU, l'état a demandé de justifier que l'on était dans la trajectoire. => réduction de 37 ha.