BM - mercredi 5 février 2025

ODJ

- ZAN

- CM du 19

- projet accessibilité

- sentier de la pieuvre

- camp de base d'Uriage

- Infos CCLG transfert et budget

ZAN

Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025 (loi TRACE), mais l'objectif restera le même.

Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte.

Il est donc territorialisé à un niveau inférieur ie. grande région grenobloise. 7 EPCIs.

Zones extraterritorialisées.

• ligne Lyon-Turin à Chapareillan
• Extension ST à Crolles
• Extension SOITEC à Bernin

Projet de péréquation entre les communes.

Avis des maies demandé lors de la prochaine conférence des maires.

Le SCOT doit être amendé.

Recueil des données de consommation.

Objectif de consommation à fixer en main.

ENAF : Espace Naturel agricole et forestier. Aucun rapport avec le PLU. N'est pas à la parcelle (orthophoto basé sur l'usage).

Les divisions en espace urbain ne consomment pas d'ENAF. Chez nous 90% des PCs sont des divisions.

Lors de l'élaboration du PLU, l'état a demandé de justifier que l'on était dans la trajectoire. => réduction de 37 ha.

Bilan conso 2010-2021

2 sources 7,3 ou 24.9

Conso 2021-2024 : Coups partis : 1,74 ha.

Projets incontournables 2025-2030 : ~5 ha.

Suite (majo en mars)

Présenter les projets communaux

modalités EPFL

CM du 19

DOB 2025

Impact de la loi de finances sur la commune :

dotations stables

DGF + 2,5%, mais SMU pas concerné.

Cotisation CNRACL augmente : +3% chaque année pendant 4 ans.

Contexte gal :

fnmt D : +3,8% R : +5,9%

Fond de réserve : 125 k€