« BM - mercredi 5 février 2025 » : différence entre les versions
(→ZAN) |
|||
| (4 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
== ZAN == | == ZAN == | ||
Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025, mais l'objectif restera le même. | Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025 (loi TRACE), mais l'objectif restera le même. | ||
Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte. | Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte. | ||
| Ligne 21 : | Ligne 21 : | ||
Zones extraterritorialisées. | Zones extraterritorialisées. | ||
* ligne Lyon-Turin | * ligne Lyon-Turin à Chapareillan | ||
* Extension ST | * Extension ST à Crolles | ||
* Extension SOITEC | * Extension SOITEC à Bernin | ||
Projet de péréquation entre les communes. | Projet de péréquation entre les communes. | ||
| Ligne 34 : | Ligne 34 : | ||
Objectif de consommation à fixer en main. | Objectif de consommation à fixer en main. | ||
ENAF : Espace Naturel agricole et forestier. Aucun rapport avec le PLU. N'est pas à la parcelle (orthophoto basé sur l'usage). | |||
Les divisions en espace urbain ne consomment pas d'ENAF. Chez nous 90% des PCs sont des divisions. | |||
Lors de l'élaboration du PLU, l'état a demandé de justifier que l'on était dans la trajectoire. => réduction de 37 ha. | |||
==== Bilan conso 2010-2021 ==== | |||
2 sources 7,3 ou 24.9 | |||
Conso 2021-2024 : Coups partis : 1,74 ha. | |||
Projets incontournables 2025-2030 : ~5 ha. | |||
==== Suite (majo en mars) ==== | |||
Présenter les projets communaux | |||
modalités EPFL | |||
== CM du 19 == | |||
=== DOB 2025 === | |||
Impact de la loi de finances sur la commune : | |||
dotations stables | |||
DGF + 2,5%, mais SMU pas concerné. | |||
Cotisation CNRACL augmente : +3% chaque année pendant 4 ans. | |||
Contexte gal : | |||
fnmt D : +3,8% R : +5,9% | |||
Fond de réserve : 125 k€ | |||
== projet accessibilité == | |||
== sentier de la pieuvre == | |||
== camp de base d'Uriage == | |||
== Infos CCLG transfert et budget == | |||
Version actuelle datée du 5 février 2025 à 21:46
ODJ
- ZAN
- CM du 19
- projet accessibilité
- sentier de la pieuvre
- camp de base d'Uriage
- Infos CCLG transfert et budget
ZAN
Sujet controversé. Nouvelle loi possible en 2025 (loi TRACE), mais l'objectif restera le même.
Devait être décliné au niveau régional. Refus de AURA, le SRADDET ne le prend pas en compte.
Il est donc territorialisé à un niveau inférieur ie. grande région grenobloise. 7 EPCIs.
Zones extraterritorialisées.
- ligne Lyon-Turin à Chapareillan
- Extension ST à Crolles
- Extension SOITEC à Bernin
Projet de péréquation entre les communes.
Avis des maies demandé lors de la prochaine conférence des maires.
Le SCOT doit être amendé.
Recueil des données de consommation.
Objectif de consommation à fixer en main.
ENAF : Espace Naturel agricole et forestier. Aucun rapport avec le PLU. N'est pas à la parcelle (orthophoto basé sur l'usage).
Les divisions en espace urbain ne consomment pas d'ENAF. Chez nous 90% des PCs sont des divisions.
Lors de l'élaboration du PLU, l'état a demandé de justifier que l'on était dans la trajectoire. => réduction de 37 ha.
Bilan conso 2010-2021
2 sources 7,3 ou 24.9
Conso 2021-2024 : Coups partis : 1,74 ha.
Projets incontournables 2025-2030 : ~5 ha.
Suite (majo en mars)
Présenter les projets communaux
modalités EPFL
CM du 19
DOB 2025
Impact de la loi de finances sur la commune :
dotations stables
DGF + 2,5%, mais SMU pas concerné.
Cotisation CNRACL augmente : +3% chaque année pendant 4 ans.
Contexte gal :
fnmt D : +3,8% R : +5,9%
Fond de réserve : 125 k€
