« Saint Martin d'Uriage » : différence entre les versions

De Wik&Tic Wik&siT
Aucun résumé des modifications
(Contenu remplacé par « = La minute de l'interco = == Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 == »)
Balise : Contenu remplacé
Ligne 2 : Ligne 2 :


==[[La minute de l'interco Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 | Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020]] ==
==[[La minute de l'interco Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 | Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020]] ==
=== Conseil communautaire du lundi 14 décembre 2020 ===
Les sujets qui ont retenu mon attention ( cela peut être très subjectif)
=== Création d'un budget annexe pour l'accueil de jour. ===
=> Est-ce que Saint Martin fait le lien avec la CCLG qui finance ces dispositifs ?
=== Délibération 18 : Lancement d'un PLH  (Plan local de l'Habitat) ===
Le précédent s'est terminé en 2019. Le bilan a montré que le plan était trop théorique, il est question d'en faire un plus opérationnel en traitant des aspects financiers, du foncier.
=== Question sur l'adhésion à l'EPFL du Dauphiné : ===
C'est un engagement du mandat, la délibération d'y adhérer a été prise
L'EPFL Dauphiné pourrait accueillir la CCLG rapidement, mais l'adhésion implique une fiscalité complémentaire, qui n'a pas été retenue pour 2021.
Les démarches avancent en temps masqué pour être prêt dans quelques années, dont le nombre reste à définir.
Le sujet sera traité lors de ce mandat pour accompagner la mise en œuvre du PLH mais aussi le schéma directeur d'aménagement du territoire, y compris les zones économiques.
== Divers ==
=== Le Sonnant ===
* Courrier au préfet
** Donne le programme de travail
** La délibération sera votée en janvier (La métro n'a pas pu tenir l'objectif de la présenter en décembre, car elle doit présenter le projet pour avis par certaines instances)
* Réunion avec la DDT pour définir les priorités
* Ces deux actions ont pour but de donner les arguments pour faire lever l'interdiction sur les PC dans les communes de SMU et VLH
* Premier COPIL de l'étude de la Combe
** Satisfaction de voir que les sujets connexes sont pris en compte : Collecteur, Protection contre les Inondations et autres sujets "GEMAPI"
** Satisfaction de l'attention portée au volet paysager
** Frustration sur la concertation : Ateliers limités à 15 personnes, n'ont pas permis de participer
== Les sujets propres à ma délégation E&A ==
==== Commission E&A ====
La commission E&A a tenu sa première réunion en visio le lundi 7 décembre, le conseil d'exploitation le jeudi 10.
La commission compte 94 membres, toutes les communes sont représentées. La première réunion était une réunion d'installation dans laquelle nous avons présenté le domaine et le service. La présentation était surtout destinée aux nouveaux arrivants pour leur donner le socle d'informations nécessaire pour participer aux travaux de la commission.
==== Enquête publique sur le zonage d'assainissement ====
Elle s'est déroulée du 5 septembre au 5 novembre 2020.
Les observations ont été traitées.
{| class="wikitable"
|+
Participation à l'enquête publique sur le zonage d'assainissement
!Permanence
!Visites
!Contributions
|-
|CROLLES
|1
|1
|-
|PONTCHARRA
|4
|3
|-
|GONCELIN
|10
|7
|-
|CROLLES
|2
|0
|-
|TOTAL
|17
|11
|}
Contributions par email : 33
Avis de la commissaire enquêtrice à venir sous peu.
== Les sujets SMMAG ==
Inauguration de la nouvelle billettique.
C'est une modernisation qui va faciliter l'interopérabilité entre les réseaux TAG, TransIsère et TouGo
Poursuite de la stratégie Pass'Mobilité.
https://lafab-passmobilites.fr/
Le décret qui étend le forfait mobilité aux fonctions publiques territoriales et hospitalières sont sortis.
Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636614
Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881

Version du 16 décembre 2020 à 20:21