« Bassins et fontaines » : différence entre les versions
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=== Avant-propos === | === Avant-propos === | ||
Rappel : la collectivité a l'obligation de garantir le droit d'accès à l'eau. Cette action peut être une | Rappel : la collectivité a l'obligation de garantir le droit d'accès à l'eau. Cette action peut être une de celles mises en place par la collectivité si d'aventure une pénurie se produisait. | ||
Un autre volet sur le même sujet peut concerner les fontaines et bassins dans les bourgs et villages. Je retrouve à ce sujet l’information d'une campagne de contrôle de l'ARS en juillet 2024. Pour l'instant la collectivité ne facture pas l'eau des fontaines et bassins, elle demande seulement qu'ils soient équipés de compteurs. Cette situation est à pérenniser comme point d'action en cas de pénurie. | Un autre volet sur le même sujet peut concerner les fontaines et bassins dans les bourgs et villages. Je retrouve à ce sujet l’information d'une campagne de contrôle de l'ARS en juillet 2024. Pour l'instant la collectivité ne facture pas l'eau des fontaines et bassins, elle demande seulement qu'ils soient équipés de compteurs. Cette situation est à pérenniser comme point d'action en cas de pénurie. | ||
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Les locaux repérés à part l'EHPAD sont ceux utilisés par les services. Peut-on étendre l'analyse aux établissements inter-communaux recevant du public : Salles de spectacle, média/bibliothèques, équipements sportifs, établissements petite enfance, ... | Les locaux repérés à part l'EHPAD sont ceux utilisés par les services. Peut-on étendre l'analyse aux établissements inter-communaux recevant du public : Salles de spectacle, média/bibliothèques, équipements sportifs, établissements petite enfance, ... | ||
=== Sur la suite === | |||
Voyant que deux contrats (au moins) se terminent en 2025, c'est le bon moment pour ouvrir le chantier. | Voyant que deux contrats (au moins) se terminent en 2025, c'est le bon moment pour ouvrir le chantier. | ||
Peut-on penser à un contrat cadre qui pourrait être déclenché | Peut-on penser à un contrat cadre qui pourrait être déclenché par chaque direction en direction de ses usagers ? | ||
Peut-on penser à un AMI ? | |||
Peut-on penser à un groupement de commandes avec les communes qui voudraient en installer dans leurs équipements communaux ? | |||
Il y a une action spécifique à faire pur la coupe Icare, et au delà pour les événements pour limiter l'utilisation de bouteilles en plastique. | |||
== Contrôle de l'ARS - juillet 2024 == | == Contrôle de l'ARS - juillet 2024 == | ||
Version du 5 mars 2025 à 16:35
Relecture email Bénédicte - février 2025
Avant-propos
Rappel : la collectivité a l'obligation de garantir le droit d'accès à l'eau. Cette action peut être une de celles mises en place par la collectivité si d'aventure une pénurie se produisait.
Un autre volet sur le même sujet peut concerner les fontaines et bassins dans les bourgs et villages. Je retrouve à ce sujet l’information d'une campagne de contrôle de l'ARS en juillet 2024. Pour l'instant la collectivité ne facture pas l'eau des fontaines et bassins, elle demande seulement qu'ils soient équipés de compteurs. Cette situation est à pérenniser comme point d'action en cas de pénurie.
Sur le tableau
Ligne 10 : le marché se serait terminé en 2019.
Le niveau des prix semble être lié à l'âge du contrat, les contrats les plus récents sont les moins chers.
Ligne 5 : Siège, est-ce que cela comprend aussi la Passerelle ? Sinon est-il prévu d'en installer ?
Les locaux repérés à part l'EHPAD sont ceux utilisés par les services. Peut-on étendre l'analyse aux établissements inter-communaux recevant du public : Salles de spectacle, média/bibliothèques, équipements sportifs, établissements petite enfance, ...
Sur la suite
Voyant que deux contrats (au moins) se terminent en 2025, c'est le bon moment pour ouvrir le chantier.
Peut-on penser à un contrat cadre qui pourrait être déclenché par chaque direction en direction de ses usagers ?
Peut-on penser à un AMI ?
Peut-on penser à un groupement de commandes avec les communes qui voudraient en installer dans leurs équipements communaux ?
Il y a une action spécifique à faire pur la coupe Icare, et au delà pour les événements pour limiter l'utilisation de bouteilles en plastique.
