« Saint Martin d'Uriage » : différence entre les versions

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= [[Petite enfance]] =
== [[SMU - Réunion d'équipe - mercredi 4 juin 2025]] ==
== [[Formation "conduire un projet avec implication citoyenne"]] ==


= [[Bureau Municipal]] =
== [[Réunion équipe - stratégie foncière #2 - Présentation EPFL - mercredi 2 avril 20225]] ==


== [[Majorité]] ==
== [[Séminaire - priorisation & feuilles de route 2024-2026]] ==


=[[La minute de l'interco]]=
== [[Les thermes d'Uriage]] ==


== Rencontre 13 octobre 2021 ==
== [[Petite enfance]] ==
Commune - SPL - SEA


=== Domaine privé - domaine public ===
== [[Formation "conduire un projet avec implication citoyenne"]] ==
Le passage en domaine public passe par trois éléments


# Vote d'une délibération par la commune
== [[Bureau Municipal]] ==
# Actes notariés correspondants
# Mise à jour du cadastre


Le service se base sur le cadastre. Dans certains cas il n'a pas été mis à jour.
== [[Conseil Municipal]] ==


Gihier CC, suivi des contrats des communes en convention de gestion sur la rive gauche.
=== [[La minute de l'interco Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 |Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020]] ===


=== Conduite publique en domaine privé ===
== [[Majorité]] ==
Il devrait y avoir convention avec le propriétaire de la parcelle traversés
[[SMU - Réunion d'équipe 31 mai 2023]]
 
+ les raccordements sur cette conduite devraient faire l'objet d'une convention entre chaque raccordé et le propriétaire de la parcelle traversée : la commune indique que c'est problématique.


Il y a une déclinaison du sujet sur l'assainissement.
[[SMU - Rencontre avec Chamrousse - Réunion d'équipe 12-10-2022]]


Dans ce cas, la conduite n'apparaît pas comme publique sur le cadastre, il faut donc que la convention soit transmise à l'exploitant.
== [[La minute de l'interco]] ==


==[[La minute de l'interco Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020 | Conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020]] ==
== [[Commune - SPL - SEA - Rencontre 13 octobre 2021]] ==


= Séminaire finances 07 juillet 2021 =
==Séminaire finances 07 juillet 2021 ==
Comment est pris en compte le pacte financier sur lequel travaille la CCLG ?
Comment est pris en compte le pacte financier sur lequel travaille la CCLG ?


Quelle est la périodicité de publication des tableaux de bord ?
Quelle est la périodicité de publication des tableaux de bord ?
[[Catégorie:Privé - Public]]

Version actuelle datée du 4 juin 2025 à 21:11