Convention GAM - Déversement

J'ai enfin compris le principe qui préside à la détermination du prix des déversements à la métropole.

Je ne comprenais pas pourquoi on faisait intervenir le taux d'ECP dans le tarif et pourquoi le montant payé n’était pas tout simplement : montant déversé x tarif au m3.

On part du principe que le volume assaini est réputé être égal au volume d'eau distribuée.

Lorsque le traitement est réalisé par un système partagé, c'est ce volume qui sert d'assiette à la facturation.

Mais on observe que les volumes effectivement traités, sont supérieur, la différence est réputée être de l'ECP.

On ajoute donc au tarif, une sorte de pénalité pour ECP, proportionnelle au volume d'ECP calculé par différence entre le volume d'eau distribuée et le volume en entrée de station.

La méthode est encore complexifiée par la prise en compte du volume d'EU rejeté au milieu naturel avant entrée dans le système (Déversoirs d'orage) <<<je ne sais pas pourquoi>>>

Ma compréhension :

Sur les volumes, on travaille avec trois valeurs (vocabulaire à confirmer) <<<voir si ces volumes correspondent à des valeurs réglementées (point A2, A3 ? [https://www.sandre.eaufrance.fr/jeu-de-donnees/localisation-globale-du-point-de-mesure]) >>>

1. Volume distribué (assujetti)
2. Volume entrée de station
3. Volume déversé avant entrée de station (Déversoir d'orage)

Les collectivités ont le choix entre 3 méthodes

Ici sur les volumes.

Arguments

Situation budgétaire.

Délibération_convention GAM Assainissement

5 ans renouvelable une fois : on ne renouvelle pas mais seulement

On signe la nouvelle convention mais elle fera l'objet d'un avenant en février

• sur pénalité
• points de forme
• modifier la formule de calcul
• renouvellement annuel tacite

On paie plus que notre part dans le système.

Mais on facture les vol N-1 au tarif de N, ça laisse le temps de faire des corrections.

Dépôt projet avenant 5 janvier, pour vote en février

+ Sujet EUND : GAM transporte et traite, c'est une convention ad hoc. Nous délivrons l’arrêté.

RPQS : données = assiette de facturation -> au lieu des volumes réellement transférés.

2 type infos regl que l'on transmet

volumes facturés

arreté 21 juillet 2015 : déclare à la métro volumes global réellement collecté et déversé.

Notes entretien PCC

3 et 5%

En 2024 2,6 et 3,9

+ 560 km3 de +,

ECP : coûtent

envoi assiette AEP éligible à partir de la distribution

coefficient 0,67 pour transport et traitement

2° partie volume ECP = diff entrée système et volume assujetti

ordre de grandeur du rapport :

volume estimé de ECP x coef 0,35 : 600 km3 sur 2M€, 300 k€ sans SMU)

les mêmes valeurs pour Aquapole

entrée station : 83,7 + 4,1 déversé (part CCLG = 0,2%, 190k€) <- sert à la conformité

Situation 2024	Aquapole	CCLG
Volume distribué
Volume en entrée de station	83 700 000	600 000
Volume déversé avant entrée de station	4 000 000

Débat sur la pénalité : c'est réglé

Redevance :

Noté que pas contre-valeur mais ??? : réglé

Calcul de la perf si dégradation de la note : réglé

reste :

sujet financier

prochain conseil 2 février, dépôt le 5 janvier

le tx d'ECP à la metro est bien plus important.

qd bcp d'ECP rejetée au milieu naturel

qq communes autres que GAM

Réunion de négociation - 8 janvier 2026 - Introduction

Les raisons (de fond) pour lesquelles j'ai provoqué l'incident.

Besoin d'avoir une convention pour 5 ans, capable au moins de traverser les deux années 26 et 27

Respect des instances : présentation pour avis du conseil d'exploitation, présentation au conseil communautaire d'un texte finalisé et définitif. Ne pas y revenir 2 mois après pour un avenant présenté comme technique alors qu'il y a des sujets de fond.

En lien avec la démarche PTGE. Projet de faire prédominer une logique de bassin. La métropole doit faire évoluer son logiciel, c'est l'ensemble des acteurs d'un bassin qui s'organise pour gouverner les ressources. Exemple : la toile de l'eau.

+ une raison liée au fonctionnement des systèmes : si chaque collectivité définit sa règle et l'impose à tous ses "partenaires", il y a un blocage. Que se passerait-il si le Grésivaudan votait son tarif pour tout les systèmes partagés. Donc chaque interface doit faire l'objet d'une convention spécifique.

Le débat de fond : est-ce que nous payons à due proportion ?

Les enseignements

L'épisode apporte des enseignements importants sur l'ensemble du système de gestion des eaux usées.

La comparaison des volumes en entrée de station et des volumes distribués donne une estimation des ECP et donc du coût de traitement et donc de la réserve d'économies possibles. Cela renvoie au débat sur les investissements quand ils permettent une baisse des coûts de fonctionnement.

Est possible ensuite un calcul du coût de traitement par m3 ou par usager par filière de traitement.

Cela peut alimenter une réflexion sur la stratégie de long terme : Faut-il quelques grosses stations ou une multitudes de petites ?

Un point sur les données disponibles serait un point de départ, le niveau de connaissance n'est peut-être pas le même selon la classe ( Information, Déclaration, Autorisation) voire la filière (niveau d'instrumentation). Pour les petites stations des communes en convention on rencontrera le problème de l'estimation de la valorisation du temps bénévole.

Ce qui disponible dans le RPQS :

Si l'on prend le document :

Declarations_RPQS_RAD/RPQS_2024/contribution2024_ASS/Volumes_Traites_STEU.xlsx

COMMUNE	NOM AGENCE	DENOMINATION COMPLEMENTAIRE	REGIE/ DSP	Volumes collectés en m3/an 2023	Volumes collectés en m3/an 2024
ST MARTIN URIAGE	SAINT MARTIN D'URIAGE	SONNANT	REGIE	558 034	576 622

COMMUNE	NOM AGENCE	DENOMINATION COMPLEMENTAIRE	REGIE/ DSP	Volumes Traités en m3/an 2024
ST MARTIN URIAGE	SAINT MARTIN D'URIAGE	SONNANT	REGIE	563 862

On en déduit que le volume d'ECP serait de 12 760 soit 2,21% du volume collecté.

Il y aurait ensuite un schéma type à construire pour chaque station (yc. Aquapole, et Montmelian en Savoie)

et un sankey par station, puis une collection de sankeys, par filière, ou par ceci ou cela et un grand Sankey qui ferait apparaître le volume total des ECP que des investissements judicieux pourraient réduire.