Plan de crise

Les défauts de la tarification actuelle

• Les tranches pénalisent les familles.
• Les factures sur estimations ne sont pas des provisions et ne viennent pas en déduction de la facture suivante sur relevé.
• Pour les compteurs collectifs les tranches sont appliquées sur la consommation relevée sur le compteur collectif et ne tient pas compte du nombre de foyers.
• Lorsque l'on facture une longue période et que l'on n'a pas facturé les périodes antérieures, le tarif appliqué est le tarif de maintenant, on n'applique pas les tarifs des périodes antérieures.
• Lorsque l'on facture une longue période après une absence de relevé, plusieurs factures successives ont été faites sur estimation, si le relevé révèle un grand écart de moyenne de consommation, cela peut provoquer une distorsion.

++ Ces défauts peuvent être cumulatifs. Ex : le dernier point cumule, le problème des tranches et celui du prix.

++ L'augmentation brutale de tarifs a énormément aggravé l'effet de ces défauts.

1er rendu KPMG

Très fortes augmentations : les atténuer car élevés, et augmentations importante.

Répondre aux enjeux du territoire et soulager la tarification

Reste à faire : valider le niveau de la redevance

Mounir ??? consultant senior.

Besoin de ventiler la redevance par tranche

dotation aux amortissements

compréhension du passé, redevance PFAC.

Actuellement 2 budgets de l'eau en déséquilibre

Ass dégage une marge de 2 M€/an à la fin du mandat. => Envisager de réduire les tarifs de l'AC de 85 cts

Eau délégation

Mes questions:

Quelles hypothèses sur le taux de recouvrement : factures non émises, compteurs manquants.

Impression que le système des tranches augmente les recettes : ex: compteurs collectifs

Tout en régie : qu'entend-on par là ? Notion de prestation. cf: modèle de la métro

SPANC : quid si augmentation ?