Les Adrets

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Réunion DALE + SEA jeudi 10 mars 2022

ODJ

1. Pourra-t-on déposséder M? du projet de La martelière au profit de la comcom, sachant que M? est propriétaire de ce terrain (en indivision)
2. Etat de la STEP
3. Extension refuge / volet Eau

Déroulé

Projet de la Martelière

Rappel du projet : (Martin Gerbaux)

Une première version du projet en 2018, très dense. Obligation de 60% de LS.

Arrivé à un projet 32/36 logements. Formes urbanistiques ok pour l'ABF. Restait sujet capacité de la STEP. En 2018. Mais PLU cassé par la justice => Permsi pas déposé.

PLU réadopté en fev 2020. Mis un plafond entre 20 et 30 logements sur la parcelle. Changement sur la STEP, qui n'était plus programmée à court terme. Position d'attente de la commune. Réticence sur le volet social : que de l'accession sociale. D'autre OAP dans le nouveau PLU. Mais pas vraiment de possibilités de faire du social.

Quand on observe les arrivées/départs de la commune on va vers un très gros pb de mixité sociale.

Actuellement : 13 LS, pas de vacance, pas de rotation + 6 lgmts communaux, rénovés avec des crédits ??? (sub du département) sont peut-être classés LS.

Coût du logement locatif très élevé (proche du niveau de Grenoble).

Ces besoins ont été repérés dans l'ABS.

L.Thery :

Sur la rénovation des lgmts communaux : le comcom apporte 15k€ par lgmt / à comparer avec un transfert à un bailleur.

Projet de la commune : 2 collectifs pour un total d'env 15 à 20 lgmts 100% social.

Estimation des domaines 315k€, pour 10 000 m2

Point sur la STEP

Analysé les données sur les bilans 24h 2/an

Débit d'entrée 33 m3/j soit entre 200 et 230 EQH. La STEP est dimensionnée pour 300. La STEP fonctionne plutôt bien.

Si l'on prend le nb d'abonnés comme entrée on devrait avoir 500 habs. On cherche la cause de l'écart. Tests à la fumée n'ont rien révélé.

Entrée carto (on compte les maisons) : 165 ab, soit 450 EQH (cohérent avec le nb d'abonnés mais pas les bilans 24h)

Rappel des modes de gestion au 1/1/2022

Distinguer les stations qui se trouvent sur la commune : Prapoutel et Pipay de la commune

• Eau
  • Production :
    • Prapoutel :
    • Pipay : Commune par convention
    • Commune : Grésivaudan
  • Distribution : Commune par convention
• Assainissement
  • Collecte :
    • Prapoutel :
    • Pipay :
    • Commune : Commune par convention
  • Transit : GRESIVAUDAN  PRESTATION (Véolia sauf DT/DICT)
  • Traitement :

Rencontre en visio le mercredi 19 janvier 20212

Sujet principal : le convention