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La CAF envoie cette liste à GAM qui la transmet à la SPL qui procède au paiement. La SPL utilise un système complètement séparé, il n'y a pas de lien avec la base des usagers de l'eau et donc pas avec le PDL de l'usager ( s'il en a un). | |||
Version du 13 octobre 2022 à 16:39
Echange avec Nicolas PERRIN de GAM
La BD allocataires de la CAF connaît la composition et le revenu des ménages.
GAM calcule une facture théorique pour chacune des communes de son territoire car ses tarifs ne sont pas convergés. GAM envoie à la CAF le tableau de ces factures.
La CAF sélectionne les allocataires dont le montant de la facture (simulée) est supérieur à 3% du revenu.
La CAF envoie cette liste à GAM qui la transmet à la SPL qui procède au paiement. La SPL utilise un système complètement séparé, il n'y a pas de lien avec la base des usagers de l'eau et donc pas avec le PDL de l'usager ( s'il en a un).
