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Objet de la note : Définition du cadre et pré-requis pour la perennisation.
== Objet de la note : Définition du cadre et pré-requis pour la pérennisation. ==
 
=== Eléments du contexte : ===
Définition du Transport solidaire.
 
Transport d'Utilité Sociale
 
Comment font les autres : Voir le référentiels des services.

Version du 3 janvier 2023 à 16:40

Objet de la note : Définition du cadre et pré-requis pour la pérennisation.

Eléments du contexte :

Définition du Transport solidaire.

Transport d'Utilité Sociale

Comment font les autres : Voir le référentiels des services.