Comité Départemental de l'Eau

Arrêté 38-2021-05-05-00005 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité

départemental de l’eau de l’Isère

Composition

• Collège des services de l'Etat et ses établissements publics ou mandants
• Collège des collectivités
  • Le président du Département de l'Isère
  • Les présidents des EPCI
  • Les présidents des CLE de SDAGE
  • Les présidents des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
  • Le président de l'association des maires de l'Isère
• Collège des usagers de l'eau
• Collège des associations
  • Fédération de pêche de l'Isère
  • France Nature Environnement Isère
  • UFC-Que Choisir Isère

Présentation par FNE ( France Nature Environnement)

Invitation - CDE - mardi 28 novembre 2023

Monsieur le Préfet vous convie à un Comité Départemental de l'Eau dédié à la gestion quantitative de la ressource en eau, présidé par M. le secrétaire général, le mardi 28 novembre 2022 de 16h00 à 18h00 en salle de conférence de la DDT de l'Isère située 17 bd Joseph Vallier GRENOBLE.

L'ordre du jour sera le suivant :

1- Point synthétique sur l'état de la ressource et sur les prévisions météo. Un point complet sur l'état de la ressource sera envoyé aux membre du CDE avant la réunion.

2- BILAN 2023 de la gestion de la sécheresse : bilan complet du déroulement de la sécheresse 2023 depuis le CDE du 22 mars 2023, bilan des dérogations accordées, témoignages et retours d'expérience d'acteurs et usagers de l'eau

3- PROSPECTIVE 2024 sur l'état de la ressource pour les unités de gestion souterraines

4- Point sur la gouvernance gestion quantitative de la ressource en eau : point sur la répartition territoriale, sur les études en cours.

En prévision de ce CDE, merci de nous faire remonter vos constats sur le territoire ou vos données de suivi de la ressource si vous en possédez.

Message - Philippe Dubois - demande d'ajout au point 4

Je serai présent à ce Comité Départemental de l'Eau et je souhaiterais si possible que soient abordé en séance le complément suivant au dernier point (4) :

> Un rapport interministériel récent appelle à un « changement radical » dans la gestion de l’eau : je suppose que des dispositions ont été prises en Isère pour répondre à cette demande du Gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Transition écologique C. Béchu aux Agences de l'eau concernant "la participation citoyenne" et la "fabrique du consensus" évoquées dans la lettre ci joint? Serait-il possible de détailler les dispositions prises dans le sens de cette nécessaire participation citoyenne, laquelle devrait s'organiser sur la base de données rassemblées, validées et vulgarisées, ce qui semble être l'objet de ce Comité. Or dernièrement, 2 initiatives ont été prises dernièrement relatives à la mise en place d'observatoires locaux de l'eau (par le CD38, et par la CCG). Ces initiatives semblent porter sur des territoires différents avec des méthodologies différentes, alors que la logique devrait être celle du bassin versant. Le domaine de l'eau est déjà bien compliqué (tant dans les données que dans la gestion), ne faudrait-il pas envisager la nécessité d'un seul observatoire neutre et indépendant, adossé à un conseil scientifique afin de valider et vulgariser les données à destination du grand public et dans le cadre de cette participation citoyenne ? C'est le sens de l'initiative d'un Parlement de l'Isère (de la rivière et plus globalement de l'eau) porté par notre association et 3 autres (expérimentées dans la participation citoyenne) visant à fédérer les souhaits d'observatoire de l'eau et à organiser sur l'ensemble du territoire cette participation citoyenne en partenariat et en complément avec les instances actuelles de gestion de l'eau, plus particulièrement ce futur EPTB, ce qui répondrait aussi, nous semble-t-il, aux souhaits du Gouvernement.

Je reste à votre disposition pour détailler ce complément au point 4 si vous le souhaitez

Cordialement

Philippe Dubois Président