Saint Martin d'Uriage

La minute de l'interco

Conseil du mercredi 16 décembre 2020

Divers

Le Sonnant

• Courrier au préfet
• Premier COPIL de l'étude de la Combe
  • Satisfaction de voir que les sujets connexes sont pris en compte : Collecteur, Protection contre les Inondations et autres sujets "GEMAPI"
  • Satisfaction de l'attention portée au volet paysager
  • Frustration sur la concertation : Ateliers limités à 15 personnes, n'ont pas permis de participer

Les sujets propres à ma délégation E&A

Commission E&A

La commission E&A a tenu sa première réunion en visio le lundi 7 décembre, le conseil d'exploitation le jeudi 10.

La commission compte 94 membres, toutes les communes sont représentées. La première réunion était une réunion d'installation dans laquelle nous avons présenté le domaine et le service. La présentation était surtout destinée aux nouveaux arrivants pour leur donner le socle d'informations nécessaire pour participer aux travaux de la commission.

Enquête publique sur le zonage d'assainissement

Elle s'est déroulée du 5 septembre au 5 novembre 2020.

Traitement des observations en cours <<<Ajouter les stats>>>

Permanence	Visites	Contributions
CROLLES	1	1
PONTCHARRA	4	3
GONCELIN	10	7
CROLLES	2	0
TOTAL	17	11

Contributions par email : 33

Avis de la commissaire enquêtrice à venir sous peu.

Les sujets SMMAG

Inauguration de la nouvelle billettique.

Poursuite de la stratégie Pass'Mobilité.

Le décret qui étend le forfait mobilité aux fonctions publiques territoriales et hospitalières est sur le point de sortir.

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636614

Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881