« Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020 » : différence entre les versions
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Les tarifs s'appliquent au 1er janvier, précédemment les communes pouvaient l'appliquer dans l'année en fonction de la date du relevé. | |||
Ainsi la facture comporte deux lignes. | Ainsi la facture comporte deux lignes. | ||
Version actuelle datée du 10 mai 2021 à 20:30
Absents, excusés
JF.Clappaz
Mme Druge va essayer avec son tel mais a eu des difficultés lundi
Mme MILLET ?
O.Salvettti donne pouvoir à Mme PETEX
Mme Venturini excusée
Calendrier
Julien : OK
Valérie : préfère 18h30
Pas d'autre remarque
Projets de délibération
Les tarifs s'appliquent au 1er janvier, précédemment les communes pouvaient l'appliquer dans l'année en fonction de la date du relevé.
Ainsi la facture comporte deux lignes.
UFC que choisir : Hausse de l'assainissement, tarification progressive qui défavorise.
Conventions coeur de Savoie
Prolongées d'un an pour laisser le temps de retravailler sur les modalités de collaborations.
RPQS
Sont transmis aux conseillers, qui peuvent faire remonter leurs remarques.
Ils contiennent les RAD Rapports de délégataires
Budgets
La fusion des budgets ass est contestée par le préfet
La fusion des budgets eau est donc en stand by.
Demande de la préfecture : Transformer le contrat de délég Chamrousse/Collecte SMU/... en prestation de service. Travail avec la SPL en cours.
