« Conseil Communautaire 26 juin 2023 » : différence entre les versions
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===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31 | ===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31 | ||
décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3=== | décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3=== | ||
===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet | ===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet | ||
2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3=== | 2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3=== | ||
===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en | ===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en | ||
réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé=== | réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé=== | ||
Version du 22 juin 2023 à 16:08
===70.Concession de service public pour l’exploitation du service public de distribution de l’eau potable sur les communes de Crolles et Bernin – Choix du délégataire et contrat de concession - cf documents dématérialisés===
===71.Tarifs de l’eau potable des communes de Crolles et Bernin applicables du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 pour les tranches de consommation inférieures à 15 000 m3===
===72.Tarifs de l’eau potable des commune de Crolles et Bernin applicables à compter du 1er juillet 2023 pour les tranches supérieures à 15 000 m3===
===73.Acquisition d’un terrain sur la commune de Domène pour l’implantation d’un surpresseur en réponse aux besoins futurs des industriels du territoire – cf document dématérialisé===
