« Eau & Assainissement » : différence entre les versions
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Version du 9 novembre 2020 à 11:09
Rencontres avec les communes
Saint Marie d'Alloix
Le Plateau des petites roches
Saint Ismier
Sujets d'actualité
Au jour le jour
26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard
Point hebdo - 16 octobre 2020
Le cadre général
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur
la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et
le décret n°94-469 du 4 juin 1994
