« Prospective financière - 2025 » : différence entre les versions

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**Interactions de plus en plus fortes avec le grand cycle
**Interactions de plus en plus fortes avec le grand cycle
==Composition du COPIL==
==Composition du COPIL==
Texte d'appel à candidature.


Après plusieurs années d'effort pour faire monter en puissance le service, nous avons atteint un palier. Le service est maintenant correctement dimensionné.
=== Texte d'appel à candidature. ===
Après plusieurs années d'effort pour faire monter en puissance le service, nous avons maintenant une bonne vision de la cible au regard du système (conclusions de l'étude hydrogéologique), de l'organisation (audit organisationnel) et nous avons établi une tarification guidée par l'objectif du prix unique sur l'ensemble du territoire.
 
Les tarifs sont basés sur un prix cible, défini au moment du transfert de la compétence qui peut/doit être


Parmi les éléments de contexte qui vont connaitre des changements peut-être importants on peut citer :
Parmi les éléments de contexte qui vont connaitre des changements peut-être importants on peut citer :

Version du 16 mai 2025 à 11:16

Les input / le cahier des charges

Les domaines ou axes d'analyse.

Nous sommes les seuls à pouvoir énoncer nos hypothèses, le prestataire ne pourra/devra pas le faire (à notre place)

Le système

Par rapport aux SD existants, si l'on tire tous les enseignements de l'étude hydro, dont A350 les montants d'investissement à prévoir.

Quels hypothèses faisons-nous sur la production :

Mobilisation de ressources internes

  • Dhuy
  • Autre ...

Entrée en jeu de la REUT

et conséquences sur les quantités achetées à GAM (yc. conséquences politiques).

La consommation

  • des usagers
  • des industriels
  • des agriculteurs (compétition sur les nappes pour les forages), usages de l'eau potable
  • La qualité de l'eau

Nouveaux traitements.

  • Notamment les PFAS

Les évolutions législatives sur la tarification

  • Tarification différenciée par usage
  • Part fixe / part variable
  • Introduction d’une tarification sociale
  • ...

La gouvernance

  • le PLUI
  • la fin des conventions
  • l'évolution du périmètre de compétences
    • eaux pluviales et de ruissellement
    • défense incendie
  • PTGE
    • Interactions de plus en plus fortes avec le grand cycle

Composition du COPIL

Texte d'appel à candidature.

Après plusieurs années d'effort pour faire monter en puissance le service, nous avons maintenant une bonne vision de la cible au regard du système (conclusions de l'étude hydrogéologique), de l'organisation (audit organisationnel) et nous avons établi une tarification guidée par l'objectif du prix unique sur l'ensemble du territoire.

Les tarifs sont basés sur un prix cible, défini au moment du transfert de la compétence qui peut/doit être

Parmi les éléments de contexte qui vont connaitre des changements peut-être importants on peut citer :

  • L'évolution du climat
  • Les évolutions du système à la suite de l'étude hydrogéologique sur les ressources qui vont se traduire par une mise à jours des schémas directeurs.
  • La consommation, notamment des industriels et des besoins d'irrigation pour agriculture.
  • Les nouveaux traitements (PFAS)
  • Les évolutions réglementaire, législatives ou organisationnelles
    • Législation sur la progressivité des tarifs, transfert de la compétences eaux pluviales, PLUI
  • Les redevances pour l'agence de l'eau qui sont maintenant sous condition de performance