Convention GAM - Déversement
J'ai enfin compris le principe qui préside à la détermination du prix des déversements à la métropole.
Je ne comprenais pas pourquoi on faisait intervenir le taux d'ECP dans le tarif et pourquoi le montant payé n’était pas tout simplement : montant déversé x tarif au m3.
On part du principe que le volume assaini est réputé être égal au volume d'eau distribuée.
Lorsque le traitement est réalisé par un système partagé, c'est ce volume qui sert d'assiette à la facturation.
Mais on observe que les volumes effectivement traités, sont supérieur, la différence est réputée être de l'ECP.
On ajoute donc au tarif, une sorte de pénalité pour ECP, proportionnelle au volume d'ECP calculé par différence entre le volume d'eau distribuée et le volume en entrée de station.
La méthode est encore complexifiée par la prise en compte du volume d'EU rejeté au milieu naturel avant entrée dans le système (Déversoirs d'orage)
Ma compréhension :
Sur les volumes, on travaille avec trois valeurs (vocabulaire à confirmer) <<<voir si ces volumes correspondent à des valeurs réglementées (point A2, A3 ? [https://www.sandre.eaufrance.fr/jeu-de-donnees/localisation-globale-du-point-de-mesure]) >>>
- Volume distribué (assujetti)
- Volume entrée de station
- Volume déversé avant entrée de station (Déversoir d'orage)
Délibération_convention GAM Assainissement
5 ans renouvelable une fois : on ne renouvelle pas mais seulement
On signe la nouvelle convention mais elle fera l'objet d'un avenant en février
- sur pénalité
- points de forme
- modifier la formule de calcul
- renouvellement annuel tacite
On paie plus que notre part dans le système.
Mais on facture les vol N-1 au tarif de N, ça laisse le temps de faire des corrections.
Dépôt projet avenant 5 janvier, pour vote en février
+ Sujet EUND : GAM transporte et traite, c'est une convention ad hoc. Nous délivrons l’arrêté.
RPQS : données = assiette de facturation -> au lieu des volumes réellement transférés.
2 type infos regl que l'on transmet
volumes facturés
arreté 21 juillet 2015 : déclare à la métro volumes global réellement collecté et déversé.
Notes entretien PCC
3 et 5%
En 2024 2,6 et 3,9
+ 560 km3 de +,
ECP : coûtent
envoi assiette AEP éligible à partir de la distribution
coefficient 0,67 pour transport et traitement
2° partie volume ECP = diff entrée système et volume assujetti
ordre de grandeur du rapport :
volume estimé de ECP x coef 0,35 : 600 km3 sur 2M€, 300 k€ sans SMU)
les mêmes valeurs pour Aquapole
entrée station : 83,7 + 4,1 déversé (part CCLG = 0,2%, 190k€) <- sert à la conformité
| Situation 2024 | Aquapole | CCLG | |
|---|---|---|---|
| Volume distribué | |||
| Volume en entrée de station | 83 700 000 | 600 000 | |
| Volume déversé avant entrée de station | 4 000 000 |
Débat sur la pénalité : c'est réglé
Redevance :
Noté que pas contre-valeur mais ??? : réglé
Calcul de la perf si dégradation de la note : réglé
reste :
sujet financier
prochain conseil 2 février, dépôt le 5 janvier
le tx d'ECP à la metro est bien plus important.
qd bcp d'ECP rejetée au milieu naturel
qq communes autres que GAM
