Bureau 6 décembre 2021

2 sujets ajoutés à l'ODJ.

Aides aux points enterrés ou semi-enterrés.

4500/6500 + participation génie civil

+ 500k sur le budget, aide à l'acceptabilité

Contexte règlementaire

Comment on atteint le zéro artificialisation (calendrier à marche forcée)

La région basée sur le SRADET.

Intro :

le ZAN = chgt paradigme, on est en obligation de résultat.

Plan de Prévention de l'Air

Limitation à 110 kmh entre Crolles et l'Agglo

ZFE : GAM voudrait une zone plus large que son périmètre.

GAM voudrait être > à la loi en interdisant les Crit'air 2 en 2025.

Mais la rocade est sortie du périmètre ZFE

Mention du ?? des mobilités

Anonyme