Réunion EUND mercredi 12 janvier 2020

Objectif

définir une stratégie sur les jets non domestique et la relation avec les entreprises.

Sujet qui a de nombreuses implications.

Interconnexion avec les communes

les entreprises vont avoir des contraintes.

Déroulé

Le sujet devra être présenté aux élus puis à l'ensemble des partenaires.

Base des entreprises constituée parla fusion entre une base INSEE et la base de la Dtion éco.

Acheté une base à la CCI de Grenoble

Réalisé une priorisation : 70 % des entreprises n'ont pas de rejet ND et auraient l'autorisation.

30% potentiellement EUND, problématique sur les systèmes de traitement

Catégorisation par le code APE, code APE indiquant une activité potentiellement polluante, et aussi les volumes produits.

Manque des infos : taille de l'entreprise en nb salariés, RQ PCC : le DirEco a certainement cette info. FP : La DirCo ne l'a pas transmise.

Il y a un sujet sur le partage d'informations.

Définition des sortes d'EU.

domestique : expliqué dans le RS

non domestique : issue d'un process. Incidence sur les système, accepté en fn de la qualité et la quantité. Pollution dite biologique peuvent être acceptées dans la limite de capacité de collecte et transport.

assimilée domestique : idem domestique lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Pas de traitement particulier, sauf les quantités. un salarié = 1/2 usager domestique. Ce rejet devrait être autorisé par la collectivité. Un parituclier a un droit, il n'a pas à demander d'autotisation.

La collectivité a l'obligation de branchement et le traitement des eaux domestiques et assimilées mais pas les EUND.