Eau & Assainissement
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La cadre général
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur
la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et
le décret n°94-469 du 4 juin 1994
