CCLG - Bureau 2 décembre 2024

De Wik&Tic Wik&siT

Budget - Impact du PLF

Fond de réserve : 1 379 700 €
Baisse FCTVA : 133-500
Gel des fractions de TVA : > 1M€
Augmentation CNRACL : 500 (Retraite des agents)
Réduction DCRT : 500 (Dotation de compensation de la taxe prof)
Total : 3 879 700 €
+ TVA 2024 a apporté ~-1M€ en 2024
Total env 5 M€

Calendrier (si gouvernement reste en place)

31/12 après contrôle du conseil constitutionnel.

Bus France service

Ajouter un point d'arrêt.

Les points d’arrêt sont les communes les plus éloignées des agences FS.

Communes du sud : !? Elles ont accès à des agences de la métro.

Actualité

réu ce matin en pref sur le SERM

DREAL, Région, EPCIs, DP38 absent (délibérément)

Objet : financements des études nécessaires pour que le process ne s'arrete pas.

Besoin de décider avt le 15 dec.

manque 108 k€

Sur dérivation Veynes : 10 M€, 45%, état, le reste collectivités, la région ne veut pas donner.