Sujets semaine - 10 février 2025

Sujets généraux

Loupé en matière de comm

impact ST redevance Agence de l'eau : obligé d'appliquer les redevance 2025 sur la conso 2024. 29 cts.

idem agriculteurs. baisse de 10 cts, mais redevance + 16 cts redevance à laquelle certains étaient exonérés.

ANC

Politique publique pas mise en place.

Mise en place de manière non strictement réglementaire. Tarifs inférieurs à ce qui était nécessaire.

On arrive on applique les règles.

Diff != entretien / contrôle

Procurer de ingénierie :

WC secs : sens arriver une incompréhension entre attente DEA / Retour pétitionnaire / élus démunis : sur le petit rapport technique => préparer un formulaire dédié. Fin de semaine.

Contentieux- Pré-contentieux

France condamnée en octobre

Porte sur 18-20-22,

Injonction en 2018.

L'échéance était 2020, fait en 2022. (peut-être même 2021, repassé conforme en collecte sous le seuil.

Stations Pipay, Prapoutel

Alim eneigeurs

parcelles non cadastrés, pas de limiter public/privé

ANC sur Pipay que l'on voudrait rétrocéder à la station, pas d'intérêt communautaire.

Réunion DDT

Nouvelle directive ERU2 sortie en octobre 2024, retranscrite en droit français juillet 2027.

Redevances Agence de l'eau

Difficultés : pbs sur le foncier La Ferrière, Station du Plenet que l'on descend dans la vallée.

Ruisseau du Plenet classé sensible pollué par le rejet de la station.

Détourné le rejet vers le Breda et on doit créer une nouvelle station.

Plantée de roseaux à oxygénation.

Stations 2000 EQH va passer à 1000.

Moins d'eau moins de dilution plus de concentration

Autre conséquence : neutralité énergétique des stations en 2054. La méthanisation à un ROI au delà de 50k EQH.

La métro va subir toutes les nouvelles contraintes => Hausse des coûts.

Réunion DSMT - toilettes sèches

Consigne : ne pas faire appel à un BE. Côté DSMT dossier pas mûr du tout, pas de dossier étude.

Au delà aspects administratifs.

Rédigé un CC, pour acheter des toilettes sèches et les installer. pas d'études.

Captages rapprochés

Pts proches du réseau

Convenu : réduire une note expliquer la réglementation et toutes les contraintes ou limites

Freydière jusqu'à 500 vhj, soit 1000 p/j, 200 fréquentations/j.

Pas comparable avec évènementiel.

Selon les situations BE indispensable.

Préparation conseil du 17

Achat locaux secteur Sud

Agriculture

Courrier co-signé pour relancer la com sur les tarifs agricoles.

A venir commande à Oxiane par le DIRECO.

Prg de 5 ans. 10 k€/an.

env. 15 agriculteurs concernés.

Communes

Hurtières

Achat tènement / infos de contexte

St Ismier

Courrier débordements.

Partie la + près de l'Isère : 2 usagers, chemin du panda, subi bcp remontées EU, SIZOV a fait des trvx pour éviter ça, maison en contre- bas, la commune à mis un merlon à l'entrée de son parking, plaint auprès de VEOLIA, puis DEA, puis H.Baile.

H.Baile demande action suite étude VEOLIA. solution à ne pas mettre en œuvre : 2° clapet sur domaine public, car va provoquer débordement plus loin.

Proposé à la DG : activer recherche ECP.

Le Haut Breda

Réunion publique, usagers Fond de France concernées par projet Asst, vont passer de ANC à AC.

Actuellement pollution. Station Le Pleynet défaillante. Rejet inscrit au PAOT, dégrade le milieu. 1° phase tirer tuyau dans la plaine vers Breda. Cette cana va servir demain quand on va déconnecter la station du Pleynet qui va être réformée.

Négo foncière pour implanter la station , Le Pleynet 1 hab/année, pour l'alimenter on va ajouter les EU de ces usagers.

Meyrieux Drevet

Opposition de la DG. Marge de négociation.

A reprendre

Rapport sur scolythe concerne le PPR.

Nous rachat parcelle : concerne le PPI. il utilise la recette pour minimiser ses charges sur le PPR.