CCLG - Bureau 15 septembre 2025
De L'effet des faits - les faits défaits
1 - Statuts de la SPL
La préfecture demande que l'objet soit précisé. loisirs -> loisirs sportifs, craignat que cela englobe la culture.
La préfecture demande que l'objet soit précisé. loisirs -> loisirs sportifs, craignat que cela englobe la culture.