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• 11 septembre 2024 à 21:13 Francois discussion contributions a créé la page Commune - SPL - SEA - Rencontre 13 octobre 2021 (Page créée avec «  ===Domaine privé - domaine public=== Le passage en domaine public passe par trois éléments #Vote d'une délibération par la commune #Actes notariés correspondants #Mise à jour du cadastre Le service se base sur le cadastre. Dans certains cas il n'a pas été mis à jour. Gihier CC, suivi des contrats des communes en convention de gestion sur la rive gauche. ===Conduite publique en domaine privé=== Il devrait y avoir convention avec le propriétaire de la... ») Balise : Éditeur visuel