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• 25 novembre 2024 à 17:43 Francois discussion contributions a créé la page Congrès des maires - 2024 - Le service public de la Petite Enfance (Page créée avec « Loi 18 décembre 2023. Effet 1/1/2025. Reste 4 décrets d’application à produire. GT centaine élus - se réunissent toutes les 6 semaines. Feuille de route -> Ministre, CAF 5:30 4 nouvelles compétences obligatoires 2 nouvelles missions (? pour les communes >10 000 hab) AO = communes ou interco *C1 : Recensement des besoins des familles et de l'offre **Pour l'ensemble des gestionnaires yc. privé lucratif, yc. scolarisation des -3 ans. dispositifs de co... ») Balise : Éditeur visuel