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• 13 novembre 2023 à 17:08 37.70.201.62 discussion a créé la page Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (Page créée avec « « Section 8 « Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées « Sous-section 1 « Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées « Art. R. 211-123.-I.-L'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, telles que définies respectivement aux articles R. 211-124 et R. 211-125, est possible dans les lieux et aux conditions définies aux articles R. 211-126 et R. 211-127 pour les usages non d... »)