Réunion du GT transverse le 31 mars 2021

Ordre du jour

• Objectif de la réunion
  • Evoquer le sujet de la tarification sociale dans la transversalité
    • Une première étape de réflexion a montré que dans les problèmes des précaires l’eau arrive après le loyer et l’électricité
• Les orientations proposées
  • Dans un premier temps se focaliser sur le FSL.
    • Manifester l’intérêt de l’interco en apportant un financement, imputé sur le budget général
  • Si des études sur l’analyse des besoins sont décidées
    • Qu’elles se fassent dans le cadre du CGT
    • L’effort principal est à faire en direction des petites communes qui n’ont pas de CCAS, pour faire connaître le dispositif

Déroulement de la réunion

Les participants n'étaient pas tous membres du GT sur le sujet lors du mandant précédent. Pour égaliser le niveau d'information, nous repassons la présentation qui avait été faite en octobre 2019.

La présentation est complétée par les informations plus récentes, notamment issues d'une conférence téléphonique avec Michaël Roche et son service. Le compte-rendu de cet échange est repris en annexe.

Résumé des échanges

Les usagers en difficulté s'adressent au CCAS de leur commune.

Ce n'est pas au SEA de gérer une tarification sociale, c'est aux CCAS.

La mise en place d'une tarification sociale a été décidée en même temps que l'augmentation des tarifs. Elle fait partie des mesures d'accompagnement pour en amortir les effets.

La loi (Engagement et proximité) a généralisé les dispositifs de tarification sociale expérimentés dans la loi Brottes.

L'idée selon laquelle les précaires seraient généralement logés dans des passoires thermiques ressort peut-être d'une idée reçue qui ne tient pas compte des efforts déjà faits. Elle est à valider et nous fait sortir de notre champ de travail.

Nous avons besoin de chiffres précis sur les situations, besoin de géolocaliser les cas. Besoin de chiffres également sur a performance thermique.

Il est rappelé que notre collectivité n'est pas maître d'ouvrage sur tous les sujets. Ne sortons-nous pas de notre domaine de compétence ?

Le chèque eau n'a pas les faveurs des participants. S'il devait être mis en place sur le modèle du chèque énergie, cela devrait se faire au niveau national, par une disposition législative.

Le sujet de la tarification sociale ne doit être confondu avec le travail nécessaire sur la structure de la tarification (en cours )

A noter un débat sur la question de savoir si le dispositif FSL est assez bien connu des CCAS des communes, et du service social de secteur. (A toutes fins utiles je redonne en annexe les informations que l'on trouve sur le site du département et qui sont très complètes notamment sur les seuils)

Conclusion et décisions :

Les participants ne sont pas opposés à abonder le FSL, mais estiment qu'en préalable des clarifications sont nécessaires :

• sur l'évaluaiton des besoins en nombre et en nature
• sur la gouvernance, notamment la possibilité pour notre collectivité de faire adapter les critères aux spécificités de notre population.

Décision : Rédiger une liste de questions à adresser au service du département pour clarifier :

François initialise la liste, la fait circuler parmi les participants , puis l'envoie à L.Roche.