Conseil du 31 mai 2021
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de séance du 26 avril 2021
Compte-rendu des délégations au Président : CAO et commission d’attribution du 29 avril 2021
Points soumis à délibérations
1. Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
Présenté en conf des maires le 17 mai 2021
Sera suivi d'un projet administratif territorial
Présentation par P.Beaux / diaporama
Question de V.Petex :
Pourra-t-on se porter candidat. P.Beaux et les services vont solliciter des personnes. Des personnes se sont portées candidates.
?? Calendrier, bureau d'étude : Nous sommes en retard (9 mois), il faut avancer vite travail avec la DG mais pas de cabinet, HB : on pourra faire du benchmarking.
L.Thery : La délib manque : méthodologie et feuille de route, encadrement de la mission du GT, étapes de validation.
HB : c'est le GT qui définira sa métho, il y aura un contrôle démocratique à toutes les étapes
Martin Gerbaux : On ne sait pas où en est le CD, les membres ont été tirés au sort mais on ne connaît pas leurs centres d'intérêt.
PB : Le CD élira son bureau sous 15 jours, rencontre le 7 juillet.
HB : Un cabinet sera sélectionné.
Maire Ht Bréda : Besoin d'un temps de partage avec tous les élus communautaires.
C.Conry : important et utile de recueillir les avis des =/= collèges éventuellement par enquête
HB : C'est le rôle conférence des maires mais au besoin
Sophie Rivens : Composition du GT, peu nombreux, retour sur la composition et la candidature.
HB : pas de limite a priori
2. Lancement de l’élaboration du pacte financier et fiscal
Présentation C.Benoît. cf diaporama
insiste sur la notion de compromis, diagnostic partagé.
L.Thery : qu'est-ce que le PPI de territoire ?
CB : Si la CC aide les communes comment lisser pour que ce soit soutenable pour la CC. Exemple du multi-accueil aux Adrets
Pommelet : lien avec bassins de service ? contrôle des dépenses de fnmt de la CC ? Recherche de financements ?
Que se passe-t-il si un CM ne vote le pacte financier. CB a précisé que le PFF serait construit avec les maires.
Martine COLY : Un diagnostic de chaque commune sera fait dans le travail sur le PFF., il sera prise en charge par le CC.
Martin Gerbaux : penser à inclure dans l'analyse du mandat passé les fonds de concours.
L.Thery : le planning est serré, semble trop optimiste.
Michel Basset : Transfert d'équipements ? Si CLECT.
Vote : 1 abstention (Serge Pommelet)
FINANCES
3. Dotation de solidarité 2021
Adopté à l'unanimité
COMMERCE ARTISANAT SERVICES
4. Règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerces, artisanat et services
Présentation : Julien Lorentz
S.Pommelet : ?? (j'entends mal) Pourquoi exclure les communes en ORT.
Martin COLY : tiers-lieux; Le dpt intervient, rencontré les aides sont cumulables.
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
Rapporteur : Olivier SALVETTI
5. Règlements de fonds de concours pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois
Adopté à l'unanimité
SPORT ET LOISIRS
Rapporteur : AF Besson
6. Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux actions sportives
1500 € à une sportive qui participe aux JO de Tokyo
500 € aider ??arrivée d’étape de l’Alpes Isère Tour
Adopté à l'unanimité
7. Redevances d’occupation de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse
Adopté à l'unanimité
8. Gratuité d’accès à la zone de baignade du lac de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse pour les résidents du camping
Adopté à l'unanimité
9. Sollicitation de subventions pour la réhabilitation du gymnase du collège de Saint-Ismier
Adopté à l'unanimité
TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Rapporteur : Sidney REBBOAH
10. Taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2022
Adopté à l'unanimité
AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
Rapporteuse : Laurence Thery
11. Avenants aux conventions conclues avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la réhabilitation d'ensembles collectifs sociaux
Adopté à l'unanimité
12. Attribution d’une subvention à l'association Domicile Inter-Générations Isérois au titre de l’année 2021
1000 € pour aider l'ass à se faire connaître.
Adopté à l'unanimité
13. Attribution d’une subvention à l'association Consommation Logement Cadre de Vie au titre de l’année 2021
Adopté à l'unanimité
ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION
Philippe Lorimier est absent, Henri BAILE rapporte.
14. Renouvellement de l’adhésion à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORET
Olivier Salvetti
15. Partenariat 2021 avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère
Annie TANI : travailler particulièrement auprès des agriculteurs locaux. PAIT surtout.
Adopté à l'unanimité
16. Frelon asiatique : convention triennale avec le Groupe de Défense Sanitaire de l’Isère (GDS 38)
Groupe de défense sanitaire. Partenariat sur 3 ans pour pouvoir réagir très vite. Budget pour 50 nids à détruire financés à 50%.
Adopté à l'unanimité
