Mobilité

AG du GART _ 27 septembre 2021

Rapport financier

Floriant Bercault, maire de Laval, trésorier adjoint présente le rapport financier par vidéo

Résultat -50 k€, gros effort des services,

report des évolutions salariales

optimisation des locaux

augmentation du nombre adhérents

augmentation de la cotisation

Proposition : pas d’augmentation des cotisations en 2022 (5 cts/habitant)

Rapport et résolutions financières : Adopté à l’unanimité

Jean-Luc GIBELIN : mot d’accueil, au nom de la présidente du VP mobilité et infrastructure de la région Occitanie

Rapport moral du président

AG particulière car en présentiel pour la première fois depuis longtemps.

Le GART a 80 ans.

Ouvrage : le tour de la mobilité durable en 80 mots

214 élus ont siégé au CA depuis la création du GART.

Bilan 2020 et perspective 2022

Souligne la résilience des réseaux. L'offre est revenu à un niveau proceh d'avant la crise mais pas retrouvé l fréquentaiton. COnséquences durables sur nosn AOM.

Pertes = 200 M€ de VM et 500 de recettes, que très partiellement compensé, mais satisfaction du doublement de l'appel à projets.

Réintégration des AOM non propriétaires des recettes. Décret à venir sous peu.

Contribution aux travaux de la mission DUROND, rapport particulièrement important, il reprend nb de préco du GART dans un rapport officiel demandé par le ministre construit avec les services des ministères.

AAP : le PM rééquilibrer au profit des AOM de province. Journée de France urbaine le 10 septembre , le GART a participé au juris entre le 10 et 20 septembre. 97 collectivité parmi les 110 porteurs de projet ont pu présenter leur projet et le défendre devant le GART.

Les résultats doivent être annoncés par le PM lui même, les 900 M€ seront bien distribués.

Renforcé le lien avec l’ACCOS, devenu ??? pour suivre le VM : qui verse ? Quand ? Comment ? Précédemment on ne saivaait pas bien.

Expérimentation avec 14 AOM pour un tableau de suivi du VM.

Et mettre en place un nouveau mode de versement. L pdt demande aux AOM d’être attentives lorsque ce déploiement se fera.

Choix des collectivité de prendre la compétence : Le GART a apporté un accompagnement, mais n'a pas voulu influencer. Environ la moitié 450/900 ont pris la compétence ?

Autres implications:

Free flotting

Covoiturage

Mobilité serviciel :

En 2021 loi climat et résilience

Une dizaine d'amendements portés par le GART

En 2021 célébration des 40 ans du GART

Orientations

Précédemment 5 ans 2005-2025

1. Augmenter le nb d'adh
2. Renforcer l'expertise au service des adh
3. L'efficacité de nos instances
4. Positionner le GART comme référents des ass d'élus
5. Vision stratégique

Ajout de la logistique urbaine dans le champ d'intervention

Focus sur le transport des élèves debout

Certaines AOM qui ont pris la compétence utilisent des bus et non des cars : la LOM impose que les enfants soient transportés dans des cars.

Un intervenant demande que l'on fasse une étude globale sur la sécurité des scolaires, notemment à la descente.

Engagement du grenelle en 2007 4Md¢ (2,5 Md€ sur 7 ans) , avec la rallonge on n'arrivera à peine à 2 Md€ en 15 ans.

Webinaire lundi 21 juin 2021

T.Chevillard Pdt - Réseau Mob'in France

Mobilité inclusive - 150 adhérents - Conseil en mobilité, accompagnement des acteurs territoriaux.

Retenu dans un AAP national France Relance : 3 RH + 1 Chargé de mission par région

Partenariat nal avec ADEME

CEE

VP Professionalisation des acteurs

Pascal Grand VP, Pdt Mob'in AURA ? FIT

Domitille CAZENAVE Animatrice Mobilité Solidaire & Covoiturage

Agence Eco mobilité Savoie Mont Blanc

GT MaaS 5 février 2021

ORDRE DU JOUR :

1. Point réglementaire (DGITM)
2. Point technique/normalisation : Point d’Accès National (DGITM), architecture fonctionnelle (SETEC ITS)
3. Travaux de l'Observatoire du MaaS (CEREMA)
4. Retour d’expérience de projets MaaS
5. Perspectives : échanges sur les attentes des participants (définition d’une stratégie nationale, mise en place d’outils, de formations….)

1.Point réglementaire (DGITM)

Intervention de JB Autissier

Révision de la directive EETS en 2022, notamment pour le sujet donnes privées. DGMOUV très intéressée par l'approche française.

Victor Alonso, DGTIM/MINT

LOM art.32 : données transmises par les véhicules.

2.Point technique/normalisation

Architecture fonctionnelle (SETEC ITS)

Mathieu CAPOU

JPh AMIEL

Docu publié fin année 2020, à demander au secrétariat.

piloté par SETEC dans le cadre d'un GT

Point d’Accès National (DGITM)

Bibliohtèque de données

Budegt supp acordé dans le cadre du plan de relance.

Victor Alonso

3.L'observatoire du MaaS

Laurent Chevereau (CEREMA)

dans chaque GT un livrable d'une dizaine de pages pour fin mars ( dt GT covoiturage)

+ mention de GTs ATEC. (prolifération)

5. Innovation

Bertrand BILLOU / Kisio (filiale de Keolis)

Lab des mobilités / navitia

3 offres

• data factory
• journey planner services
• Lab des mobilités

6. GT Gouvernance du MaaS

Sigrid Clavieras (UTP)

1.License ODBL : obligation au producteur de s'identifier, pas de production anonyme.

2. ?

3. clause ??? share alike ?

4. Articulation avec le PAN

Olivier Vacheret (IDFM)

GT Gart Covoiturage - 8 décembre 2020

Centré sur la LOM et le covoiturage.

Animé par Alexandre MAGNY Secrétaire général du GART

Yohan Planche, chef de projets mobilités actives et partagées, nous détaillera le contenu des décrets « covoiturage » ;

Charles Simone, chef de projet innovations et mobilités durables, nous présentera quant à lui les différents décrets de mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».

Jonahtan Kurtz Lead developer à beta.gouv.fr : Preuve de covoiturage

FMD pour la fonction publique.

Les décrets pour l'application aux fonctions publiques territoriales et hospitalière vont sortir incessamment. Leurs dispositions seront identiques à celles appliquées à la fonction publique d'état. Le FDM serait obligatoire.

Evolution sur les PDM : Ils ne sont plus obligatoires mais

Romain CIPOLLA (Organisateur)à Tous

Il n'y a plus d'envoi du PV des négociations à la DIRECCTE.

La plateforme Télé@ccord transmet les infos à la DILA qui publie sur legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do2

--> Les AOM peuvent donc aller sur legifrance pour aller voir si les entreprises prennent des mesures mobilité.

Deux modes de gestion adaptés au monde rural

Deux modes de gestion adaptés aux territoires ruraux :

1)Premier mode de gestion

La région en tant qu'AOM met en place des minibus qui sont conduits par des salariés à temps partiel recruté dans le territoire. Le véhicule est propriété de la région, et localisé dans le territoire. Ce mode de gestion est utilisé uniquement ?) pour le transport scolaire.

Questions

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Liste des cas dans le département ( à reclasser)

Vallée de la Roanne

St Nazaire le Désert

St Dizier en Diois

Lus la croix haute

2) Autre mode de gestion :

la région procure un minibus à une commune qui est alors AO de second rang. La commune fournit les chauffeurs qui peuvent être des agents, des salariés à temps partiels ou des bénévoles. La commune doit prendre en charge l'entretien du véhicule.

Questions

Est-ce que c'est la commune qui est propriétaire ?

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Est-ce que la convention est toujours passée avec une commune ou parfois avec un EPCI ou un autre partenaire (Etablissement public, association, ... )