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Rencontre mercredi 20 octobre 2021

Astreintes :

Si la commune met en place une astreinte est-ce qu'elle peut le refacturer dans la convention : OUI

Les critères qui définissent les cas d'intervention.

  1. Danger grave ou imminent
  2. Protection

Ceci se trouve dans le règlement de l'astreinte du service : à partager avec les communes.