Les Adrets
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Réunion DALE + SEA jeudi 10 mars 2022
ODJ
- Pourra-t-on déposséder M? du projet de La martelière au profit de la comcom, sachant que M? est propriétaire de ce terrain (en indivision)
- Etat de la STEP
- Extension refuge / volet Eau
Déroulé
Projet de la Martelière
Rappel du projet : (Martin Gerbaux)
Une première version du projet en 2018, très dense. Obligation de 60% de LS.
Arrivé à un projet 32/36 logements. Formes urbanistiques ok pour l'ABF. Restait sujet capacité de la STEP. En 2018. Mais PLU cassé par la justice => Permsi pas déposé.
PLU réadopté en fev 2020. Mis un plafond entre 20 et 30 logements sur la parcelle. Changement sur la STEP, qui n'était plus programmée à court terme. Position d'attente de la commune. Réticence sur le volet social : que de l'accession sociale. D'autre OAP dans le nouveau PLU. Mais pas vraiment de possibilités de faire du social.
Quand on observe les arrivées/départs de la commune on va vers un très gros pb de mixité sociale.
Actuellement : 13 LS, pas de vacance, pas de rotation + 6 lgmts communaux, rénovés avec des crédits ??? (sub du département) sont peut-être classés LS.
Rappel des modes de gestion au 1/1/2022
Distinguer les stations qui se trouvent sur la commune : Prapoutel et Pipay de la commune
- Eau
- Production :
- Prapoutel :
- Pipay : Commune par convention
- Commune : Grésivaudan
- Distribution : Commune par convention
- Production :
- Assainissement
- Collecte :
- Prapoutel :
- Pipay :
- Commune : Commune par convention
- Transit : GRESIVAUDAN PRESTATION (Véolia sauf DT/DICT)
- Traitement :
- Collecte :
Rencontre en visio le mercredi 19 janvier 20212
Sujet principal : le convention