Laval

https://fr.wikipedia.org/wiki/Laval-en-Belledonne

Modes de gestion : tout en régie directe.

Réunion DALE + SEA jeudi 10 mars 2022

ODJ

1. Pourra-t-on déposséder M? du projet de La martelière au profit de la comcom, sachant que M? est propriétaire de ce terrain (en indivision)
2. Etat de la STEP
3. Extension refuge / volet Eau

Déroulé

Rappel du projet : (Martin Gerbaux)

Une première version du projet en 2018, très dense. Obligation de 60% de LS.

Arrivé à un projet 32/36 logements. Formes urbanistiques ok pour l'ABF. Restait sujet capacité de la STEP. En 2018. Mais PLU cassé par la justice => Permis pas déposé.

M? a un PC pour 6 lgmts sur une autre parcelle. Il n'a pas construit depuis 2 ans.

PLU réadopté en fev 2020. Mis un plafond entre 20 et 30 logements sur la parcelle. Changement sur la STEP, qui n'était plus programmée à court terme. Position d'attente de la commune. Réticence sur le volet social : que de l'accession sociale. D'autre OAP dans le nouveau PLU. Mais pas vraiment de possibilités de faire du social.

Quand on observe les arrivées/départs de la commune on va vers un très gros pb de mixité sociale.

Actuellement : 13 LS, pas de vacance, pas de rotation + 6 lgmts communaux, rénovés avec des crédits ??? (sub du département) sont peut-être classés LS.

Coût du logement locatif très élevé (proche du niveau de Grenoble).

Ces besoins ont été repérés dans l'ABS.

L.Thery :

Sur la rénovation des lgmts communaux : le comcom apporte 15k€ par lgmt / à comparer avec un transfert à un bailleur.

Projet de la commune : 2 collectifs pour un total d'env 15 à 20 lgmts 100% social.

Estimation des domaines 315k€, pour 10 000 m2

Point sur la STEP

Analysé les données sur les bilans 24h 2/an

Débit d'entrée 33 m3/j soit entre 200 et 230 EQH. La STEP est dimensionnée pour 300. La STEP fonctionne plutôt bien.

Si l'on prend le nb d'abonnés comme entrée on devrait avoir 500 habs. On cherche la cause de l'écart. Tests à la fumée n'ont rien révélé.

Entrée carto (on compte les maisons) : 165 ab, soit 450 EQH (cohérent avec le nb d'abonnés mais pas les bilans 24h)

Refuge

S'est mis en règle, l’autorisation d'exploiter va pouvoir être donnée par Mme la maire.

Ce qui manque attend l'avis de conformité du SPANC pour déposer sa demande de PC. Contact a eu lieu entre son architecte et le SEA, qui renvoie sur le BE.

Courrier de la maire le 17/05/2021 à 16:03 "Extension de la STEP de Laval-en-Belledonne"

Chrono 5740, suite à notre courrier 00291

Courrier de la maire le 06/02/2021 à 15:53 pour extension réseau

Veuillez trouver ci-joint le courrier par lequel la commune de Laval-en-Belledonne sollicite la programmation de l'extension de l'assainissement du Bourg en vue de la réalisation à N+2 de l'OAP de La Martelière telle qu'inscrite à son PLU.

Réponse du service le 03 mars 2021 (00291 daté du 10-02)

Une recherche des eaux parasites est déclenchée pour savoir si la capacité de la STEP pourrait être augmentée.

Des travaux sur la STEP ne sont pas dans les priorités fixée par la DDT, donc pas avant 2023.

Rencontre en visio lundi 16 novembre 2020 à 10h.

Participants

Mireille Degoul-Stissi , maire de Laval

Sylvain Zanardi, resp. relation avec la DEA

Patrick Lebret, 2° Adjoint, travaux, finances

Sujets

• Sujets modalités de travail
• Relation avec les usagers qui sollicitent la commune
• Schéma directeur
• Avis de la commune déposé lors de l'Enquête publique
• Echéancier, actions en cours, prévues

Eau

De nombreuses sources sur la commune + ???

Assainissement

Une Step précédemment gérée par la SAUR.

Remontée des usagers

Règlement de service sur fuite avant le compteur

Le règlement doit être éprouvé.

Travaux engagés ou planifiés avant le transfert

La commune avait auparavant un niveau d'investissement élevé, ce niveau n'est pas maintenu depuis le transfert.

Eau : le budget ne s'équilibre pas depuis 3 ans.

Ass : il va s'équilibrer avec l'effet de la hausse des tarifs

Investissements réunion fin 2018 - Magali

recueilli une liste de travaux et de demandes de subventions du dpt. On devait les lancer en 2019. Rencontre avec J.Dubois, qui a préconisé de voir le sujet dans sa globalité, puis Julien est parti : service démuni. Donc le dossier n'a pas avancé. Le service est complet depuis seulement 1 mois.

Dossier Prabert

projet de micro turbine : avance de nouveau, confié à Profil Etude,

AVP avec deux solutions

Le service n'est pas favorable à la micro turbine vs raccordement au réseau.

Travaux seront faits en 2021

Hameau de Bonin et Planessat

Confié à M.Lebret, Alpes Etudes, passé à Clara Mouginot

Enveloppe financière insuffisante

Captage de Rimorin

Travaux de clôture. Pb % la commande: est-ce qu'elle a été formellement passée ?

Faut-il maintenir ce captage (on a Le Muret qui peut fournir)?

Attendre avant de poursuivre

Un dossier particulier

Demande de PC

Schéma Directeur

La commune avait produit un SD qui prévoyait une extension de AC, sur une partie et ANC partout ailleurs.

On revient à une demande avec micro-station pour env. 100 EQH.

Possibilité de projet urbain partenarial.

Souhaité : sur 2 ans, courant 2022, le terrain est déjà en vente. Parcelle communale mitoyenne, du foncier communal pourrait être mobilisé. [Financement?]

Bilan / Constat

Pbmatique des moyens. Le service manque de moyens.

Débat

Délai pour remplacer le chlorage par un système à ultra violets.

Remontée d'un habitant sur un problème d'ANC.

Globalement 95% des ANC sont non conformes.

L'obligation est un contrôle tous les 10 ans.

En cours : réduction des fréquences de contrôle

Sur la commune, 7 à 8 % NC avec risque sur l'environnement. La mairie avec le pouvoir de police du maire peut aider aux contrôles. => Travailler ensemble. Le Pdt de la CC a aussi des pouvoirs de police dans ce domaine.

Contrôle de la bonne réalisation. Prêt à remblayer. Pb de délai.

Comment on sollicite le service pour le SPANC : spanc@le-gresivauda.fr

Assainissement

Tel Martin Gerbaux vendredi 15 janvier 2021

Station en limite de capacité

Dossier perdu, on ne sait pas son dimensionnement. Construite vers 1990/1995

PLU 2020

une grosse opération dans le bourg : ~30 logements, fait l'objet d'une OAP.

Réunions en 2018 : Magali, Nicolas ? CR

Conclusions :

Besoin d'agrandir et mettre aux normes la station -> Emplacement réservé dans le PLU

Taxe aménagement majorée sur l'opération

Projet repris dans le SD

Idée d'une convention tripartite pour ne faire les travaux que si l'opération se fait.

Question : est-ce toujours identifié comme une priorité ?

Besoin d'une pré-étude et d'une enveloppe financière. Horizon de réalisation.