Revue fin de DSP Crolles SPL 9 novembre 2022
De Wik&Tic Wik&siT
Introduction
Un projet de protocole de fin de DSP a été envoyé à la SPL.
Ce protocole va se traduire par une avenant à la DSP, à voter en conseil.
Viser un vote en janvier.
Points soulevés par la SPL.
Estimation des investissements et risque que les travaux ne soient pas terminé au 30 juin.
Relève à la fin de contrat.
Difficulté à tenir le délai de 30 jours pur l’établissement du décompte général définitif (DGD). Demande de mettre le jalon au 30 septembre.
Compteurs :
Renouvellement : on fait 3 courriers de relance, le dernier en RAR. Au delà on ne peut plus rien faire.
