Dispositif d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels
Mon message au département
Ce message s'adresse aux conseillers départementaux du territoire du Grésivaudan.
Le message porte sur le dispositif d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels du département.
A la lumière de mes observations dans le cadre de ma délégation, je voudrais formuler deux demandes de nature à mieux coller au besoin des administrés concernés et améliorer la performance de notre système d'assainissement en renforçant les actions pour limiter les eaux claires parasites.
Première demande.
L’instruction des demandes est réalisée par les SPANC. "La demande doit être faite en regroupant sous forme d’un programme unique l’ensemble des réhabilitation prévues à l’échelle du territoire ;". Ce regroupement a pour inconvénient de faire attendre parfois très longtemps les usagers qui ont déposé leur demande en premier.
Serait-il possible, d'assouplir la règle sur le nombre minimum de dossiers à présenter pour ne pas faire attendre trop longtemps les demandeurs ? La modification pourrait consister à ajouter une règle qui nous autorise à envoyer les demandes tous les 3 mois même si le nombre de dossier n'est pas atteint.
Deuxième demande.
La mise en séparatif est un moyen pour améliorer la performance du système d'assainissement,
Serait-il possible d'étendre le dispositif aux travaux de mise en séparatif ?
Pouvons-nous avoir un échange sur ces sujets ?
