Dispositif d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels
Mon message au département
Ce message s'adresse aux conseillers départementaux du territoire du Grésivaudan.
Le message porte sur le dispositif d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels du département.
A la lumière de mes observations dans le cadre de ma délégation, je voudrais formuler deux demandes de nature à mieux coller au besoin des administrés concernés et améliorer la performance de notre système d'assainissement en renforçant les actions pour limiter les eaux claires parasites.
Première demande.
L’instruction des demandes est réalisée par les SPANC. "La demande doit être faite en regroupant sous forme d’un programme unique l’ensemble des réhabilitation prévues à l’échelle du territoire ;". Ce regroupement a pour inconvénient de faire attendre parfois très longtemps les usagers qui ont déposé leur demande en premier.
Serait-il possible, d'assouplir la règle sur le nombre minimum de dossiers à présenter pour ne pas faire attendre trop longtemps les demandeurs ? La modification pourrait consister à ajouter une règle qui nous autorise à envoyer les demandes tous les 3 mois même si le nombre de dossier n'est pas atteint.
Deuxième demande.
La mise en séparatif est un moyen pour améliorer la performance du système d'assainissement,
Serait-il possible d'étendre le dispositif aux travaux de mise en séparatif ?
Pouvons-nous avoir un échange sur ces sujets ?
La réponse du service
Le 24/10/2022 à 11:59, Prigent Annick a écrit :
Voici les éléments de réponse transmise par le service instructeur, la Direction de l’aménagement :
Concernant les aides pour les réhabilitations des dispositifs d’ANC, nous avons effectivement demandé de regrouper les demandes de subvention par programme d’opérations de réhabilitations, dans un souci de simplification. Une convention de mandat a été signée entre la CCG et le Département pour préciser les modalités du mandat donné à la CCG pour gérer pour le compte du Département les aides ANC.
Toutefois les SPANC peuvent déposer une demande de subvention sur un ensemble de projets de réhabilitations (sans connaître exactement les bénéficiaires).
Ce mécanisme permet de limiter l’effet file d’attente.
Par ailleurs les SPANC peuvent faire des demande de versements en fonction de l’état d’avancement du programme (acomptes possibles).
Florian OSTERNAUD au service SET est chargé d’instruire ces aides.
Concernant les aides du Département en matière d’assainissement collectif ; il est possible de soutenir la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées.
Toutefois ces aides sont soumises à deux critères : un prix minimal de l’eau de l’assainissement et un taux de raccordement inférieur à 80%.
Depuis la prise de compétence par la CCG, nous n’avons pas eu d’échanges avec les services techniques sur leur éligibilité à ces aides.
Par ailleurs, ils peuvent bénéficier d’un bonus de 15% sur certaines opérations structurantes.
A noter que les demandes de dérogations n’ont jamais de suite positive (le Président n’y est pas favorable).
Stéphanie CROUZET, cheffe de service adjointe à SET, est à la disposition des services de la CCG pour toute précision complémentaire sur ce dispositif d’aide.
